La famille Jassurmalin

Quelle protection lors d'un dégât des eaux dont vous n'êtes pas responsable ?

Publié par le , Mis à jour le 15/04/2020 à 10:13
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Contacter l'assurance doit être un réflexe lors d'un dégât des eaux

 « A l’aide ! C’est le déluge dans la cuisine toute neuve des Jassurmalin ! Mais que s’est-il encore passé ? » s’étonne Sophie Jassurmalin en entrant chez elle et en découvrant sa cuisine inondée. 

Eh bien, tout simplement, la famille Jassurmalin est victime d’un dégât des eaux, provenant de la voisine du 4ème ! Cette voisine du dessus est décidément gênante : non seulement elle fait du bruit tous les soirs en recevant ses amis couche-tard, mais là c’est trop ! Outre le fait que la cuisine baigne dans l’eau,  est catastrophée : elle attend 5 personnes à dîner ce soir. Tant pis pour eux, on fera livrer des pizzas ! Il faut tout de suite réagir ! Sophie a la bonne réaction en recherchant les coordonnées de sa compagnie d’assurance. Mais zut ! Il est trop tard pour les appeler. Que faire en attendant demain matin ?

Quelle assurance pour un dégât des eaux ?

En tant que locataires de leur appartement, les Jassurmalin peuvent dormir tranquille : ils ont dû souscrire une assurance multirisques habitation (MHR) lors de leur entrée dans l’appartement.

Ce contrat d'assurance logement permet d'être assuré contre les risques « explosions, incendie, dégât des eaux ». L’assurance va donc couvrir le sinistre puisque le contrat comprend la garantie « dégât des eaux ». Tous les sinistres dus à l'action de l'eau ne sont cependant pas forcément couverts par les contrats. C’est généralement le cas des :

  • Sinistres dus à l’humidité ;
  • Sinistre dus à la condensation ;
  • Sinistres dus aux infiltrations de façades.

Sophie Jassurmalin est rassurée, son contrat d’assurance maison lui permet d’être couverte lorsque ce type de sinistre arrive. Il faut désormais qu'elle déclare ce dégât des eaux à son assurance.

Qui doit déclarer ce sinistre ?

Deux cas de figure sont possibles :

  1. soit vous êtes victime du dégât des eaux, comme Sophie Jassurmalin ;
  2. soit vous en êtes à l’origine.

Faisons le point sur le cas des victimes dans un premier temps. Le premier réflexe à avoir lorsque vous êtes victime d’un sinistre, c'est de faire votre déclaration. Celle-ci doit bien évidemment être faite dans les délais impartis (généralement 5 jours). Vous devez également prévenir le responsable : voisins, syndic, gardien. Si comme Sophie vous êtes locataire il ne faut pas oublier d’avertir le propriétaire du logement.

Dans le cas où vous êtes à l’origine du dégât des eaux, vous devez vous questionner sur diverses choses :

  • S’agit-il d’un sinistre sur une partie commune avec répercussion sur les parties privatives ?
  • S’agit-il d’un sinistre touchant exclusivement une partie privative ?
  • Où se situe la fuite : en amont (la fuite n’est pas d’origine privative) ou en aval du robinet d’arrêt privatif (la fuite est d’origine privative) ?

Dans tous les cas, vous devez impérativement déclarer le sinistre comme Sophie Jassurmalin.

Les 7 renseignements à retenir pour déclarer un dégât des eaux ?  

Lorsque ce type de sinistre survient dans votre habitation, vous devez toujours faire une déclaration de sinistre à votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception. Sophie se rappelle ce qu’elle doit indiquer dans ce courrier :

  • vos coordonnées (nom, adresse) ;
  • le numéro de votre contrat d'assurance ;
  • une description du sinistre (nature, date, heure, lieu) ;
  • un état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés ;
  • une description des dommages (matériels ou corporels, importance) ;
  • les dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins) ;
  • les coordonnées des victimes s'il y en a.

Vous devrez également joindre le constat amiable « dégât des eaux ». Le délai de la déclaration est indiqué dans votre contrat mais vous disposez généralement de 5 jours ouvrés pour avertir votre assureur du sinistre.

 

fuite-maison-degat-eaux

 

Qu’est-ce que le constat amiable « dégât des eaux » ?

Sophie a également pensé à aller voir sa voisine. « Il est important que nous remplissions le constat amiable ensemble pour que l’assurance ait le plus d’informations » explique Sophie Jassurmalin à sa voisine.

Vous pouvez vous procurer ce document directement depuis le site internet de votre compagnie d’assurance. Sinon, il est possible de vous déplacer afin qu’il puisse vous le transmettre. Le constat amiable rassemble plusieurs éléments qui décrivent le sinistre :

  • les circonstances ;
  • les causes du sinistre ;
  • le lieu du sinistre ;
  • la nature des dommages ;
  • les coordonnées des personnes concernées ainsi que celles de leur assurance.

Vous devez adresser ce document à votre assurance, à l’assureur de la partie adverse et au propriétaire du logement. Si vous n’êtes pas dans le cas de la famille Jassurmalin et qu’il n’y pas de tiers en cause, ce constat doit tout de même être fait.

Quel assureur prend en charge le sinistre ?

Les conventions inter-assurancess’occupent de tout. 

Depuis le 1er juin 2018 une nouvelle convention est apparue : la convention IRSI. L’ensemble des dommages inférieurs à 5 000 € TH rentrent dans le cadre de cette convention. C’est l’assureur du logement sinistré qui s’occupe de gérer le sinistre dégât des eaux. Le gestionnaire du dossier doit ensuite désigner le ou les assureurs qui prendront en charge les dommages selon les nouveaux barèmes. Avec l’IRSI il existe deux barème de sinistres (en fonction des dommages matériels ou autres frais) :

  • Barème 1 pour les dommages inférieurs à 1 600 € HT (sinistre indemnisé par l'assureur gestionnaire sans recours) : prise en charge entière par l’assurance du logement sinistré et aucune possibilité de se faire rembourser par les autres assureurs (sauf s’il y a eu plus de 2 sinistres dans les 24 derniers mois).
  • Barème 2 pour les dommages supérieurs à 1 600 € HT et inférieurs à 5 000 € HT (sinistre indemnisé par l'assureur gestionnaire avec recours) : expert désigné par l’assureur gestionnaire et possibilité de se retourner vers les autres assurances pour se faire rembourser selon un barème de répartition inter-assurance.

Dans le cas des sinistres ayant occasionné plus de 5 000 € de dégâts, ce sont les autres conventions qui prennent le relais, notamment la Cide-cop.

A noter qu’avant l’apparition d’IRSI, il existait la convention Cidre (Convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux) et la convention Cide-Cop (pour les dégâts des eaux en copropriété).

Quand elle le juge nécessaire, la compagnie d’assurance sollicite une expertise. Votre assureur va donc peut-être envoyer un expert à votre domicile pour constater le sinistre et les dommages causés, pour ensuite pouvoir vous indemniser ! L’expertise n’intervient que sur demande de votre compagnie d’assurance pour évaluer les dégâts et expliquer les causes du sinistre. Nous vous conseillons de bien préparer la visite de l’expert en laissant si possible la ou les pièces endommagées en l’état (si vous les nettoyez, pensez à prendre des photos de la situation telle qu’elle était lors de la découverte du sinistre) et en rassemblant toute preuve permettant de justifier du sinistre.

Comment se passe le remboursement suite à un dégât des eaux ?

Si le sinistre rentre dans le cadre des deux conventions citées ci-dessus, l’assuré et sa compagnie d’assurance s’entendent sur le montant de l’indemnisation, l’assureur envoie une proposition d’indemnisation. Sophie Jassurmalin va donc être indemnisée par son assureur. Si cependant elle n’est pas d’accord sur le montant proposé, elle peut demander une contre-expertise à ses frais. Dans l’éventualité où ce recours n’aboutit pas en des termes recevables selon le demandeur, il est possible de saisir le médiateur ou d’engager une poursuite judiciaire.

Quelques semaines ont passé. La voisine du dessus a reconnu ses torts et la compagnie d’assurance a mandaté un expert pour faire avancer la procédure. La famille Jassurmalin a reçu, sous un mois, des indemnités et peut maintenant financer l’achat d’une cuisine neuve. Tout est bien qui finit bien...

 
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169 RÉACTIONS
VYNCKIER ANNIE 29/05/2020 à 11:22

Bonjour, j'ai été victime d'un DDE provoqué par le circuit de chauffage de l'appartement du dessus occupé par une locataire. Les déclarations ont été faite, la propriétaire se démène mais il faut faire une recherche de fuite dans l'appartement (qui lui n'a aucun dégât apparent). Un plombier a été mandaté et la recherche peut prendre jusqu'à une journée. Problème majeur, la locataire refuse chaque rendez-vous proposé ou accepte par créneau d'une heure ce qui n'est pas faisable, refuse de laisser ses clefs ou qu'une personne en qui elle aurait confiance s'en charge. Cela fait 3 semaines et toujours pas de rendez-vous et donc impossible pour moi d'engager les travaux et de retrouver un logement décent. Quels sont les recours ? Merci de votre réponse. AV

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 29/05/2020 - 12:12

Bonjour,

Avez-vous essayé de prendre contact directement avec le propriétaire du logement ?

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

Florence 12/05/2020 à 18:25

Bonjour, Nous avons eu un dégat des eaux (location maison individuelle) hier lié un problème soit de toiture, soit de porte du grenier, auquel nous n'avons pas accès, mal fermée (selon notre propriétaire). Le placo est imbibé. Nous sommes locataires et avons posé notre préavis en janvier, de ce fait notre assurance nous a indiqué qu'à cause du préavis la déclaration incombait à notre propriétaire. Et voilà que maintenant la propriétaire veut que je signe un constat de dégât des eaux demain lors de l'état des lieux, dois-je le signer alors le dégât n'est pas de notre faute ? Elle me demande également mon attestation d'assurance; Merci de votre réponse

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 15/05/2020 - 15:17

Bonjour,

Il peut remplir le constat car la signature d’un constat de dégâts des eaux n’implique pas sa responsabilité. Les assureurs et experts communiqueront et échangeront entre eux.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Sorrente 09/05/2020 à 18:27

7 août 19 rupture branchement des tuyaux à l'intérieur du mur séparant s de bain et salle à manger. Déclaration des 2 partis à la gmf (même) assurances. Recherche de la fuite, trous da ns le mur donnant dans les 2 pièces.ns propose de faire venir un huissier pour nous faire partir. Loyer 670 euros envoyé par notre banque chaque 2 du mois, preuve de la s. Générale. Demande que nous payons, refus de l'assurance Tout à été fait, lettre de demande de réparations ,expertises, ns avons saisi notre p.juridique, un chèque du montant fixé par l'expert à été envoyé au propriétaire, silence jusqu'à ce jour.. Les trous provoquent des odeurs nauséabondes , appareillée respiratoire et handicapée à 80 % mr s'en moque , que faire ? 9 mois 1/2 d'attente Merci de m'aider car la gmf n'avance pas. 07 86 52 71 29.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 11/05/2020 - 17:47

Bonjour,

Il faut solliciter le médiateur de l’assurance. Si le locataire compte assigner le propriétaire pour non-exécution des travaux, il doit d’abord mettre en demeure le propriétaire par LRAR.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

guillaume 18/04/2020 à 15:25

Bonjour, je suis copropriétaire en litige avec mon syndic au sujet du délai de remboursement du dégât des eaux (convention cidre) est- ce normal d'attendre plus d'un an alors que la convention cidre est justement là pour faciliter les choses je précise que je suis bailleur non occupant (travaux dans le logement) et que c'est le syndic l'assureur merci beaucoup les syndics c'est l'enfer !!!!

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 23/04/2020 - 12:33

Bonjour,

Si votre dossier est complet, non ce n’est pas normal. Votre assureur devrait vous aider à accélérer le dossier, c’est avec lui qu’il faut prendre contact.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

Gaël A 16/04/2020 à 16:44

Bonjour et merci pour cet article ! Un dégât des eaux dont nous sommes responsables a eu lieu l'été dernier dans l’appartement dont nous sommes locataires. A ce jour, suite à divers retards et plus récemment à cause du confinement, la co-expertise n’a pas encore pu être établie. Nous allons envoyer à la propriétaire notre notification de fin de bail ce mois-ci, pour un départ au 1er août 2020. Notre question est la suivante : que se passera-t-il si jamais les réparations (ou même le co-expertise) n’a pas pu être faite avant que nous quittions l’appartement ? La procédure continuera-t-elle comme prévue et aurons-nous seulement à payer la franchise d'assurance, ou bien cela peut-il impacter le rendu de notre garantie locative ? Un grand merci pour votre aide. Tout le meilleur, Gaël

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 20/04/2020 - 08:33

Bonjour,

Même si vous quittez le logement, la procédure se poursuit. Il vous faudra alors régler la franchise si votreresponsabilité est confirmée. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez demander le remboursement ultérieurement au responsable.

En effet, la convention IRSI prévoit que c’est au locataire occupant de déclarer le dégât des eaux à son assureur qui sera gestionnaire du sinistre sauf si le sinistre intervient après le congé envoyé par le locataire. Le plus simple est donc que vous contactiez votre assureur car avec le confinement de nombreux assureurs prévoient des alternatives ou aménagements à titre individuel.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

C.G 26/02/2020 à 19:49
Je vous envoie la suite de mon commentaire que j'ai envoyé incomplet par erreur. Pour les meubles et la plaque abimés, si j'ai bien compris l'assurance demande que le propriétaire fasse faire les travaux et que Pacifica le remboursera selon un montant de prise en charge mais l'agence qui gère la location me dit que c'est à nous de faire faire le changement des meubles et de la plaque et de me faire indemniser par l'assurance. De plus ma fille ayant donné son congé pour le mois d'avril, l'agence me dit que si les réparations ne sont pas faites à son départ elle n'aura pas la restitution de sa caution. Pouvez-vous me dire si nous devons faire faire les travaux ou tenir bon face à l'agence et affirmer que c'est au propriétaire de faire faire le remplacement des meubles et de la plaque ? merci beaucoup pour votre aide, j'espère que vous aurez les 2 parties de mon message.
C.G 26/02/2020 à 19:37

Bonjour, merci d'avance pour votre aide. Ma fille est locataire d'un appartement dans lequel il y a eu un dégât des eaux au mois de novembre. C'est le ballon d'eau chaude dans l'appartement au dessus de chez elle qui a éclaté. Elle a prévenu le jour même l'assurance (Pacifica que je paye pour elle) et l'agence qui gère la location et le propriétaire est venu constater les dégâts 2 jours après. Il y a des dégâts au niveau du plafond et 2 meubles de la cuisine et la plaque à induction ont été abimés et doivent être changés. Les travaux du plafond vont être fait par un peintre mandaté par Pacifica et les frais donc payés par eux. Mais le problème est pour les meubles et la plaque. L'assurance si j'ai compris demande que le propriétaire fasse f

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 27/02/2020 - 15:52

Bonjour,

Suite au dégât des eaux, un constat amiable doit être effectué et si nécessaire une expertise, c’est les assureurs qui déterminent les responsabilités en fonction de l’origine du dommage, du montant des dommages et des conventions entre assureurs. Si c’est au locataire d’effectuer les réparations, votre assureur doit vous adresser une lettre de proposition d’indemnisation.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

 

Lagente 14/02/2020 à 16:57

au 4ème Face, il y a un dégâts des eaux qui perdurent ; 25/02/2015 - provenant du 5ème Facequi a fait l'objet d'une déclaration avec le tampon du Syndic qui l'a considéré comme sans suite - alors que la locataire a perçu une indemnité par son assurance pour les habits abîmés - Moi, propriétaire j'ai remis les lieux à l'identique - payés par moi-même. et 27/11/2019 qui provient du même endroit - salle d'eau totalement à refaire. C'est ma nouvelle locataire qui a fait la déclaration à son assurance - Je (propriétaire) désire voir les dégâts subis dans mon studio loué : ma locataire refuse que je vienne voir les dégâts subis dans mon bien : EST-CE - Légal ? Merci pour vos conseils avec ces dégâts qui perdurent ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 18/02/2020 - 09:32

Bonjour,

Oui, c'est légal sauf si ces travaux sont nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal du logement.

Un propriétaire peut demander à vérifier l’entretien de l’appartement, mais il faut que ce droit soit prévu dans le bail sinon il ne peut accéder à son appartement sans l’autorisation du locataire. Il peut solliciter le syndic pour mandater une nouvelle recherche de fuite si le sinistre perdure et son assureur MRH. Vous disposez peut-être d'une garantie Protection Juridique dans son contrat pour avoir des conseils juridiques.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

da silva 17/01/2020 à 17:43

Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 7 ans et j'ai eu un dégâts des eaux donc je suis la responsable d'après les experts car ma douche fuyait dans la appartement en dessous sauf que moi je voyais pas car c'est au niveau du dessous du bac a douche et le propriétaire m'a accuser de pas avoir pris soin des joints. Depuis j'ai fait jouer mon assurance,le propriétaire a refait la douche et un an plus tard il a fait faire la peinture et le sol pendant que j'étais pas là et en revenant j'ai trouver la salle de bain pas nettoyer,ni balayer et travail mal fait.Le propriétaire me demande de payé les derniers travaux 900€ pour un travail bâclé. Le propriétaire a la droit de m'obliger a payé les travaux surtout que quand je me suis installé la salle de bain n'était pas de première jeunesse.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 20/01/2020 - 15:25

Bonjour,

Il faut contacter l’assurance PJ peut être incluse dans son contrat d’assurance MRH, le locataire est effectivement en charge de l’entretien des joints.

Cordialement,

L'équipe d'Assurland.com

m.durieux50@orange.fr 06/01/2020 à 19:26

bonjour, je viens de subir une "inondation" dans ma maison suite a une rupture de canalisation. je voudrais savoir qui doit regler la facture d'eau. est-ce le proprietaire ou moi ? merci.

Assurland.com, le comparateur d'assurances
Assurland.com 09/01/2020 - 16:20

Bonjour,

Vous devez contacter votre assureur habitation pour les dégâts mais c'est à l'assurance de votre propriétaire de prendre en charge les réparations.

Bien à vous,

L'équipe d'Assurland.com

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