Véhicules d'occasion : le Sénat étudie un texte pour lutter contre les arnaques

Marché en plein boum, le marché des véhicules d’occasion est également celui des arnaqueurs professionnels. En 2016 la DGCCRF dévoilait que près de la moitié des voitures d’occasion vendues comportaient des anomalies mineures ou graves. Une pratique délictueuse qui pourrait néanmoins bientôt prendre fin. Les sénateurs vont étudier une proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et arnaques lors de la vente ces automobiles.

La moitié des véhicules d’occasion achetés comportent une anomalie

La voiture d'occasion est un marché en pleine expansion ces dernières années. A vrai dire il ne s’est jamais aussi bien porté qu’en 2019. Alors que le précédent record de ventes avait été établi en 2017, il a de nouveau été battu l’année dernière. En 2019 ce sont ainsi 5 777 204 véhicules qui ont été écoulés dans l’Hexagone, soit une augmentation de + 3,4 % par rapport à 2018. Des chiffres qui permettent au marché de seconde main de devancer très largement celui du neuf : 2,61 occasion vendues pour 1 neuve (2 214 278 voitures neuves ont été immatriculées en 2019).

Pourtant, tout n’est pas rose. Près de la moitié des voitures proposées le sont par des vendeurs – professionnels ou particuliers - peu scrupuleux. En 2016 une étude réalisée par la DGCCRF montrait que sur 1 476 professionnels visités, 47 % proposaient des voitures présentant une anomalie. Si ce sujet n’est donc pas nouveau il vient récemment de revenir sur le devant de la scène. Le sénateur de la Vienne Alain Fouché (Les Indépendants) vient en effet de déposer une proposition de loi ayant pour but de mettre fin aux arnaques et autres fraudes lors de la vente d’automobiles d’occasion.

Co-signée par une cinquantaine de sénateurs, cette dernière prévoit notamment de rendre obligatoire la réalisation d’un contrat de vente écrit ainsi que la production d’un certificat retraçant l’historique du véhicule.

Un texte pour donner « une existence légale » à la plateforme Histovec

Espéré pour la fin de l’année, ce texte n’a rien d’anodin pour ce marché gigantesque mais mal encadré. En janvier 2018, le Comité interministériel de la Sécurité routière avait déjà dénoncé ces différents problèmes. Pour éviter ces fraudes avait été décidé de lancer « Histovec », un site internet permettant de retracer l’histoire des véhicules d’occasion. Lancé en 2019 par le ministère de l’intérieur, ce site permet de retracer l'historique du véhicule convoité. En seulement quelques clics l’acheteur peut ainsi avoir accès au passé ainsi qu’à toutes les caractéristiques de la voiture. La proposition de M. Fouché n’agira néanmoins pas tel pas un doublon, au contraire cela sera un complément. Le texte proposé a pour but de donner « une existence légale » à la plateforme Histovec selon le sénateur.

Concernant le contrat écrit évoqué, les pouvoirs publics auront pour charge de l’établir. Les vendeurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, devront quant à eux le remettre à l’acheteur. Ces derniers n’auront donc plus la mauvaise surprise de se retrouver avec un véhicule défaillant.  

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