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Véhicules d'occasion : le Sénat étudie un texte pour lutter contre les arnaques

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La vente de voitures d'occasion bientôt sécurisée

Marché en plein boum, le marché des véhicules d’occasion est également celui des arnaqueurs professionnels. En 2016 la DGCCRF dévoilait que près de la moitié des voitures d’occasion vendues comportaient des anomalies mineures ou graves. Une pratique délictueuse qui pourrait néanmoins bientôt prendre fin. Les sénateurs vont étudier une proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et arnaques lors de la vente ces automobiles.

La moitié des véhicules d’occasion achetés comportent une anomalie

La voiture d'occasion est un marché en pleine expansion ces dernières années. A vrai dire il ne s’est jamais aussi bien porté qu’en 2019. Alors que le précédent record de ventes avait été établi en 2017, il a de nouveau été battu l’année dernière. En 2019 ce sont ainsi 5 777 204 véhicules qui ont été écoulés dans l’Hexagone, soit une augmentation de + 3,4 % par rapport à 2018. Des chiffres qui permettent au marché de seconde main de devancer très largement celui du neuf : 2,61 occasion vendues pour 1 neuve (2 214 278 voitures neuves ont été immatriculées en 2019).

Pourtant, tout n’est pas rose. Près de la moitié des voitures proposées le sont par des vendeurs – professionnels ou particuliers - peu scrupuleux. En 2016 une étude réalisée par la DGCCRF montrait que sur 1 476 professionnels visités, 47 % proposaient des voitures présentant une anomalie. Si ce sujet n’est donc pas nouveau il vient récemment de revenir sur le devant de la scène. Le sénateur de la Vienne Alain Fouché (Les Indépendants) vient en effet de déposer une proposition de loi ayant pour but de mettre fin aux arnaques et autres fraudes lors de la vente d’automobiles d’occasion.

Co-signée par une cinquantaine de sénateurs, cette dernière prévoit notamment de rendre obligatoire la réalisation d’un contrat de vente écrit ainsi que la production d’un certificat retraçant l’historique du véhicule.

Un texte pour donner « une existence légale » à la plateforme Histovec

Espéré pour la fin de l’année, ce texte n’a rien d’anodin pour ce marché gigantesque mais mal encadré. En janvier 2018, le Comité interministériel de la Sécurité routière avait déjà dénoncé ces différents problèmes. Pour éviter ces fraudes avait été décidé de lancer « Histovec », un site internet permettant de retracer l’histoire des véhicules d’occasion. Lancé en 2019 par le ministère de l’intérieur, ce site permet de retracer l'historique du véhicule convoité. En seulement quelques clics l’acheteur peut ainsi avoir accès au passé ainsi qu’à toutes les caractéristiques de la voiture. La proposition de M. Fouché n’agira néanmoins pas tel pas un doublon, au contraire cela sera un complément. Le texte proposé a pour but de donner « une existence légale » à la plateforme Histovec selon le sénateur.

Concernant le contrat écrit évoqué, les pouvoirs publics auront pour charge de l’établir. Les vendeurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, devront quant à eux le remettre à l’acheteur. Ces derniers n’auront donc plus la mauvaise surprise de se retrouver avec un véhicule défaillant.  

 
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7 RÉACTIONS
FORT 17/03/2020 à 17:23
Bonjour, Il est temps de faire quelque chose contre ces arnaqueurs de tout genre, aussi J'ai lu avec un vif intérêt votre article, j'ai acheté en 2003 une Citroën AX à mon fils, il a été démontré par un expert automobile que ce véhicule était destiné à la casse (plus de marque à froid) les propriétaires ont obtenu le certificat de non-gage de la préfecture et la carte grise (incroyable mais vrai). Ce véhicule a été bricolé au bout de 2 mois et demi, le moteur casse (sous garantie de 3 mois), n'ayant aucun geste de l'ancien propriétaire, j'ai pris avocat, j'ai gagné le procès, cette affaire m'a coûté tous les frais compris 10 000 € (prix d'achat, dépannage mise sur un plateau, frais d'immobilisation dans un garage, les frais d'avocat et les frais d'huissier). Malheureusement en France, il vaut mieux être arnaqueur qu'arnaqué. Je n'ai strictement rien obtenu, alors que j'avais toutes les cartes en main. Les arnaques ont de beaux jours devant elles,
Nathaline 17/03/2020 à 16:35
Bonjour Pour infos, j’ai acheté un ancien Camping car à un particulier... grosse erreur... un assureur à la retraite qui plus est, m’a vendu sans scrupule ce vehicule avec des vices cachés ( fuite d’eau sous tableau de bord, pb de rotule, cardan, pneus non conformes aux nomes de securité routiere...essuie glace par intermittence) En bref de tres mauvaises surprises ... qui ont été tolerées par son controleur technique à perigné 79100. Je deconseille l’achat d’un vehicule à un particulier et en dehors de son departement car probleme pour les demarches en justice si vices cachés. Tres bonne idee le suivi de l’historique du vehicule.... et la demande de factures obligatoires à fournir... encore mieux Il est donc dommage de perdre l’honneté pour un gain d’argent et de mettre autrui dans l’embarras. Cet assureur a des chambres d’hote à perigné.... que leurs reserve t’il? En tant qu’acheteur qu’avons nous comme action contre un vendeur particulier malhonnete? Cela oblige à devenir mefiant de tous... cela me depasse Cdlt Nath
MICHEL LEROUX 17/03/2020 à 15:31
Bonjour, Le problème vient des casses les documents sont utilisés pour remettre des véhicules douteux en circulation ceux ci sont souvent vendu pour les voitures accidentées déclassées par les assurances, il faut barrer tous les documents et les rentrer aux services des cartes grises pour être détruit ça évitera les P V insolites !!!, maintenant concernant le kilométrage des voitures c'est simple une voiture neuve immatriculée au moment du contrat d'assurance la première année 0km et au renouvellement annuel du contrat d'assurance ,ou en cas du changement de compagnie d'assurance déclaration du kilométrage du compteur comme quand la voiture passera au contrôle au bout des 4 ans de cette façon il y aura un contrôle permanent du kilométrage et en cas d'accident sérieux obligation de le déclarer à son assurance pour connaître la nature des réparations et à la revente un historique de la voiture pour informer l'acquéreur!, ça paraît excessif mais c'est la seule façon de contrer tous les revendeurs de voitures d'occasion qu'ils soient professionnels ou privés, voir après au niveau des experts ?.
Valerko 17/03/2020 à 14:47
L'article en lui même est intéressant, cependant il laisse apparaitre que les vendeurs professionnels qui sont responsables devant la loi, déjà actuellement, ne sont que peu poursuivi devant la difficulté de monter un dossier avec expertise, de le transmettre par l'intermédiaire d'un avocat et surtout de la lenteur de notre justice et du coup exorbitant de l'ensemble. C'est cet ensemble peu importe la qualité législative qui sera mise en place qu'il faut gérer en premier.
jordan 17/03/2020 à 14:33
oui je pense qu'il était temps que l'état responsabilise les professionnels peu scrupuleux...il existe une garantie de conformité lors d'un achat de véhicule d'occasion qui est valable six mois à la date d'achat, mais le vendeur ne vous le dira pas!! ceci concerne uniquement un achat chez un professionnel.. oui mais, il faut savoir que même si vous avez raison, la justice française est longasse à traiter ces dérives et il vous faudra passer devant un conciliateur avant que votre saisine ne soit acceptée par le tribunal... Moi, je ne suis pas encore passé devant le conciliateur et j'ai signalé le défaut pratiquement dès l'achat du véhicule en décembre 2019...
benichou 16/03/2020 à 20:54
j'avais présenté ma Chrysler PT CREUSER ANNEE 2009. 290000 KM EN BON ETAT Voilà la somme qu'il mon proposés pour l'achat (100 euros ) Il est temps que l'état s'occupe de ces voyous ! je l'ai vendu plus tard à un garagiste honnête 2000 euros.
SCHEIBEL 16/03/2020 à 10:40
Ayant subi une arnaque au kilomètrage, je peux vous donner la façon de faire de certains concessionnaires après certains ennuis Un véhicule ayant été acheté pour 58000km dans une concession Peugeot présente quelques indices bizarres pour moi qui fait l'entretien de mes véhicules et qui ai un peu d'ancienneté dans cette pratique : La courroie d'accessoires est toute fissurée La couleur du liquide de refroidissement n'est plus celle d'origine En utilisation le moteur 1,2l pure tech lors d'une forte charge en montée avec remorque se met en sécurité et limite la puissance. Je passe le contrôleur de défaut surprise, il m'indique décalage de distribution. À cette occasion, je vois que le calculateur à été remis à zéro au moment de l'achat du véhicule. Retour en concession pour garantie. Que se passe-t-il en concession? facile, on remet le calculateur à zéro et on vous dit que tout va bien. J'ai acheté un autre véhicule dans une autre concession et celui là à été repris.

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