En vertu du droit européen, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si votre vol a été retardé, annulé ou si vous faites les frais d’une surréservation (ou « surbooking »). Toutefois, faites preuve de vigilance car votre droit à dédommagement peut se trouver éteint par suite de prescription. Explications.
Demander une indemnisation
Aux termes du règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, tout voyageur lésé peut exiger que la compagnie aérienne lui verse une indemnisation dans l’une des circonstances suivantes :
- l’annulation de son vol ;
- un retard excessif (au moins 5h) ;
- le refus d’embarquement en raison d’une surréservation.
Le montant de l’indemnisation
Lorsqu’il y a indemnisation, elle oscille entre 250 et 600 euros selon le barème appliqué. En effet, en cas de refus d'embarquement ou d'annulation, le voyageur lésé peut prétendre aux montants suivants :
- 250 euros pour un vol inférieur à 1 500 kilomètres ;
- 400 euros pour un vol supérieur à 1 500 kilomètres au sein de l’Union européenne et entre 1 500 et 3 500 kilomètres pour les destinations hors UE ;
- 600 euros pour un vol supérieur à 3 500 kilomètres.
En cas de retard excessif, il est possible de bénéficier du remboursement de l’intégralité du billet si l’on renonce à prendre l’avion.
Gare à la prescription
En cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard de votre vol, veillez à ne pas trop tarder dans vos démarches pour bénéficier d’une indemnisation.
S’agissant d’un retard excessif, vous disposez de deux ans pour intenter un recours. Concernant les cas d’annulation ou de surréservation, le délai est plus long puisqu’il atteint cinq ans.
Si vous êtes dans les temps pour réclamer une indemnisation, pensez à conserver votre billet d’avion ou la carte d’embarquement du vol concerné. A défaut, un relevé bancaire attestant de l’achat du billet, un courriel de réservation ou un billet d’avion « électronique » peuvent tout aussi bien convenir.
Notez enfin que si le retard ou l’annulation de votre vol résulte des mauvaises conditions météorologiques ou d’un mouvement social, vous ne pourrez bénéficier d’aucune espèce de dédommagement.