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Vol annulé : quelle indemnisation ?

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En vertu du droit européen, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si votre vol a été retardé, annulé ou si vous faites les frais d’une surréservation (ou « surbooking »). Toutefois, faites preuve de vigilance car votre droit à dédommagement peut se trouver éteint par suite de prescription. Explications.

Demander une indemnisation

Aux termes du règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, tout voyageur lésé peut exiger que la compagnie aérienne lui verse une indemnisation dans l’une des circonstances suivantes :

  • l’annulation de son vol ;
  • un retard excessif (au moins 5h) ;
  • le refus d’embarquement en raison d’une surréservation.

Le montant de l’indemnisation

Lorsqu’il y a indemnisation, elle oscille entre 250 et 600 euros selon le barème appliqué. En effet, en cas de refus d'embarquement ou d'annulation, le voyageur lésé peut prétendre aux montants suivants :

  • 250 euros pour un vol inférieur à 1 500 kilomètres ;
  • 400 euros pour un vol supérieur à 1 500 kilomètres au sein de l’Union européenne et entre 1 500 et 3 500 kilomètres pour les destinations hors UE ;
  • 600 euros pour un vol supérieur à 3 500 kilomètres.

En cas de retard excessif, il est possible de bénéficier du remboursement de l’intégralité du billet si l’on renonce à prendre l’avion.

Gare à la prescription

En cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard de votre vol, veillez à ne pas trop tarder dans vos démarches pour bénéficier d’une indemnisation.

S’agissant d’un retard excessif, vous disposez de deux ans pour intenter un recours. Concernant les cas d’annulation ou de surréservation, le délai est plus long puisqu’il atteint cinq ans.

Si vous êtes dans les temps pour réclamer une indemnisation, pensez à conserver votre billet d’avion ou la carte d’embarquement du vol concerné. A défaut, un relevé bancaire attestant de l’achat du billet, un courriel de réservation ou un billet d’avion « électronique » peuvent tout aussi bien convenir.

Notez enfin que si le retard ou l’annulation de votre vol résulte des mauvaises conditions météorologiques ou d’un mouvement social, vous ne pourrez bénéficier d’aucune espèce de dédommagement.

 
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7 RÉACTIONS

Question: a qui envoyer la reclamation et sous quelle forme? Merci

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Si votre vol a été annulé par votre compagnie aérienne, vous pourrez obtenir une indemnisation.

Pour être indemnisé, vous devez faire une demande au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Pour en savoir plus, nous vous invitions à vous rendre à l'adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10977.xhtml#N10096

Merci et bonne journée.

Vous faîtes partie des 7 millions de passagers touchés par un retard, une annulation, un surbooking en 2014 ? La bonne nouvelle est que votre situation vous permet probablement d'être indemnisé par la compagnie. La mauvaise nouvelle est que moins de 2% des passagers se lançant seuls dans une procédure de réclamation parviennent effectivement à obtenir l'indemnité qui leur est due. C'est pour changer cela qu'Air indemnité vous propose son aide !

bonjour ! voila mon vol par air france a été retardé de plus de 24h (on partait normalement dans la nuit de dimanche à lundi donc on nous a acheminé vers hôtel et repas et taxi de retour à l'aéroport et vol de retour l'apres midi du mardi : vol sur le kenya donc un vol avec escale alors que j'ai réservé pour un vol direct TANA PARIS ALLER RETOUR !pour arriever à paris le matin du mercredi !donc s'en suit absence au travail le mercredi supplement de parking de 2j à l'aéroport où j'ai laissé ma voiture .....à quel indemnisation puis je pretendre ? car il y a prejudice merci d'avance

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour, 

La compagnie aérienne doit informer les passagers victimes de leur retard / annulation et de leur droit d’indemnisation c'est à dire:

  • 250 € dans le cas de vols jusqu'à 1500 km ;
  • 400 € dans le cas de vols au sein de l'Union européenne de plus de 1500 km et de 1500 à 3500 km pour les autres vols ;
  • 600 € dans le cas de vols de plus de 3500 km.

Pour demander une indemnisation supplémentaire au titre de dommage et intérêt, il faut fournir tous les justificatifs à la compagnie (perte de jours de travail, ticket du parking…)

En cas de difficulté ou de problème, il existe également un médiateur du tourisme et des voyages

En cas de refus de la compagnie, il faut saisir la Direction Générale de l’Aviation Civile

Bureau de la facilitation et des clients du transport aérien
50, rue Henry Farman
75720 Paris cedex 15

En surbooking sur un vol air Kenya: vol prévu le 12 mars 2017 suite au surbooking départ 14 mars 2017. Air Kenya a prévu un hébergement, des repas, mais qu' elle indemnité est il possible de demander pour mon manque à gagner de trois jours sur mon travail et sur le préjudice moral. En vous remerciant our votre attention. A COULOUME

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Nous vous invitons à consulter cette page du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19799

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

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