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Que faire en cas d'invalidation du permis de conduire ?

18 avr. 2005 La rédaction d'Assurland 8503 vues

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David Jassurmalin a perdu tous les points de son permis de conduire et ce dernier va bientôt être invalidé. Il a reçu dans sa boîte aux lettres, un avis de passage du facteur pour un courrier recommandé. A la réception du courrier, il se rend compte qu'il s'agit d'une lettre 48SI. Inquiet, il demande conseil à sa fille qui vient d’obtenir son permis. « Comment faire en cas d’invalidation de mon permis, et à quoi correspond cette lettre 48 SI ? ».

Invalidation du permis de conduire : comment éviter de perdre tous vos points ?

Pour éviter la perte de points, il vaut mieux ne pas dépasser les vitesses autorisées, ne pas brûler les feux rouges, mettre votre ceinture de sécurité, bref, respecter continuellement le Code de la Route !!

Facile à dire mais pas toujours facile à appliquer. La preuve, David Jassurmalin qui se croyait un conducteur exemplaire a perdu tous ses points : deux franchissements de ligne continue dans la même journée : -6 points !! Un feu rouge grillé en ville : -4 points. Un excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : -2 points. Total : -12 ! Le permis de David est désormais invalide.

Si vous avez un permis probatoire, il suffit d’avoir oublié seulement 2 fois vos clignotants, pour que celui-ci soit invalidé, alors prudence.

Permis invalidé : qu'est-ce que la lettre 48 SI redoutée par les automobilistes ?

De plus, si le ministère de l'Intérieur vous adresse un courrier, la lettre 48 SI,  pour vous demander de rendre votre permis, vous avez 10 jours pour restituer votre permis de conduire. Seule la réception de ce courrier notifie l'invalidation du permis.

Vous devrez respecter un délai de 6 mois, dès la réception de la lettre,  avant d'avoir le droit de repasser le permis.

Cependant, il faut savoir, que si vous n’avez pas encore reçu ce courrier à votre domicile, ni même l’avis de passage du facteur, il est encore possible de sauver votre permis. En effet, l’invalidation du permis est enregistrée une fois seulement que le conducteur a reçu la lettre 48 SI à son domicile. Alors, si vous n’avez rien reçu, il est encore possible d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Mais, ceci est valable uniquement si votre état de dossier est encore marqué « valide ». En effet, vous pouvez vérifier sur votre Relevé d’information Intégral (RII),  la ligne « Etat de dossier ». Si vous apercevez la mention « valide », le stage vous permettra de sauver votre permis. Un dossier peut encore être valide, même si votre nombre de points est de zéro. S’il est marqué « invalide », même si vous n’avez jamais reçu la lettre, vous ne pourrez pas faire de stage, et vous devrez rendre votre permis.

Si votre dossier est valide, et que le facteur est déjà passé, mais que vous n’étiez pas là, et qu’il a laissé un avis de passage, vous avez 15 jours pour aller retirer le courrier, avant que celui-ci ne retourne à la préfecture, et que votre permis ne soit réellement invalidé. Un conseil, allez vite vous inscrire à une cession de stage de récupération de points, avant d’aller retirer la lettre 48 SI.

Quelle est la durée d'invalidation du permis de conduire ?

Au bout des 6 mois, si vous aviez votre permis en poche depuis plus de trois ans, vous aurez juste à  :

  • repasser l'examen du code,
  • vous soumettre à un examen psychotechnique
  • effectuer une visite médicale.

Tous les autres candidats seront bons pour le code, la visite médicale, mais également l'examen pratique. La totale quoi !

 

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Invalisation du permis : quelles conséquences du côté de l’assurances auto ?

Enfin, rassurez-vous, loin de nous l'idée de jouer aux gendarmes, l'intention étant simplement de vous avertir sur les conséquences du permis invalidé du côté des compagnies d’assurances.

Si vous faites l'objet d'une annulation ou d'une suspension de permis, vous devez immédiatement en informer votre assureur. Car même si l'obligation d'assurance auto repose sur le véhicule, la garantie n'est acquise que si l'assuré dispose d'un permis de conduire valide.

Une fois averti de l'annulation, en fonction de votre situation, votre assureur peut vous proposer différentes formules. Si, par exemple, votre véhicule reste immobilisé pendant toute la durée de votre suspension de permis, il vous invitera probablement à souscrire une garantie « Responsabilité Civile hors circulation ».

Maintenant, si vous souhaitez prêter votre voiture à un tiers pendant cette période, vous garderez le même contrat mais qui indiquera un nouveau conducteur principal.

Enfin, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance voiture.

Concernant vos points, peu importe le nombre de points sur votre permis, votre assureur n'est pas tenu d'en être informé. Et s'il en avait connaissance, il lui serait strictement interdit d'en tenir compte pour modifier le montant de votre prime d'assurance.

Votre assureur préférera peut-être apprendre que vous avez eu un retrait de permis de conduire faute de points à votre actif que de vous savoir responsable d'un accident. Dans tous les cas, et vu que les radars se multiplient comme des petits pains, le mieux c'est de lever le pied...Et puis, la route est longue... Profitez-en !

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