Nathalie Jassurmalin commence un nouveau job aujourd’hui. Son recruteur lui avait parlé des avantages proposés par l’entreprise, notamment de
l’assurance santé de groupe.
Très intéressée par cette prestation obligatoire dans le cadre de son embauche, Nathalie demande plus amples informations à ses nouveaux collègues, dans la société depuis un certain temps.
« Pour commencer, si tu as une assurance santé individuelle, tu devrais la résilier car ça ne sert à rien que tu paies deux fois pour les mêmes prestations ! », lui conseille l’une de ses collègues.
Assurance santé : le contrat de groupe
Une couverture santé de groupe est également appelée assurance santé d’entreprise ou assurance santé collective.
Ce type de contrat est proposé par certaines entreprises afin de couvrir d’éventuels frais de santé des employés, sur leur lieu de travail comme dans le cadre personnel. L’assurance santé collective s’adapte aussi bien aux besoins de santé des salariés et de leurs familles, grâce à une couverture souvent large, qu’au profil de l’entreprise.
Chaque salarié bénéficie de la même couverture de santé.
Ce système est particulièrement avantageux d’un point de vue économique : les cotisations sont partagées entre l’employeur et les salariés (le plus souvent 50 – 50).
Assurance santé facultative ou obligatoire ?
L’on entend souvent parler d’assurance obligatoire. Dans ce cas, le salarié n’a pas le choix : il est dans l’obligation d’adhérer à cette formule. La plupart du temps, ce type de contrat propose une couverture élargie, qui correspondra aux besoins de santé des salariés.
« Mais moi j’ai déjà une couverture de santé individuelle, je n’ai pas envie de payer deux fois ! », s’exclame Nathalie !
Comment se passe la souscription ? Même si le salarié a déjà souscrit une formule santé à titre personnel, il devra
procéder à la résiliation de son contrat d’assurance afin de ne pas payer deux prestations identiques.
L’adhésion au contrat de groupe est effective le premier jour d’entrée dans la société.
L’assureur du contrat individuel ne peut refuser la résiliation dans le cas d’une adhésion à une assurance santé obligatoire. Il suffit alors d’envoyer une lettre recommandée avec AR tout en précisant la situation.
Il existe parfois des formules d’assurance santé collectives facultatives. Dans ce cas, le salarié n’est pas dans l’obligation d’y adhérer. Si au contraire ce dernier souhaite y adhérer, il ne pourra pas invoquer son droit de résiliation comme dans le cas précédent. Il devra attendre la date anniversaire de son contrat individuel, puis adhérer à la formule facultative de l’entreprise.
Contrat en entreprise et l’assurance santé obligatoire
En fonction du contrat du salarié (CDD, CDI, temps plein, temps partiel) ou de son départ (démission, licenciement), comment se déroule la souscription d’une assurance santé ?
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En CDD : dans le cas d’une
assurance obligatoire, le salarié en CDD est obligé d’y souscrire, au même titre que les CDI
• Temps partiel, à mi-temps dans deux entreprises : si les deux sociétés proposent chacune une assurance santé obligatoire dont les cotisations sont souvent proportionnelles au temps de présence, le salarié est obligé de souscrire chacune d’entre elles. Techniquement, l’une des deux est considérée comme le contrat principal, l’autre comme une formule complémentaire.
• En cas de départ de l’entreprise, le salarié conserve-t-il l’assurance santé ? En cas de licenciement, il est possible de conserver le contrat de groupe, au moins pour une certaine durée (jusqu’à 9 mois). En cas de départ volontaire, vous n’êtes plus adhérent à l’assurance santé proposée par l’entreprise.
« Une chose est sûre, en regardant de plus près les garanties incluses au contrat, je ne crains plus de tomber malade ! s’exclame Nathalie, cette assurance santé couvre parfaitement de nombreux poste de santé »