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Zoom sur la garantie contre les catastrophes technologiques

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La garantie catastrophe technologique, kézako ?
Aujourd’hui, Cécile Jassurmalin rentre du lycée perturbée.  Sophie, sa maman qui la connaît bien voit tout de suite que quelque chose ne va pas.

« Tu as eu une mauvaise journée ? » lui demande-t-elle.

« Ça va. On a juste eu un cours légèrement perturbant sur les catastrophes technologiques. C’est juste flippant… » Avoue Cécile.

« Mais tu sais, même si l’on est jamais totalement à l’abri d’un accident, les technologies sont suffisamment maîtrisées pour limiter les risques. Et puis il existe des assurances contre les catastrophes technologiques ».

Une catastrophe technologique, c’est quoi ?


La définition légale des catastrophes technologiques est déterminée par l’article L. 128-1 du code des assurances. 

Il s’agit d’un accident non nucléaire, provenant d’une installation industrielle considérée comme dangereuse aussi bien pour l’environnement que pour les biens immobiliers. Les usines, chantiers, dépôts, carrières et même certains transports de matières dangereuses peuvent être la cause d’une catastrophe technologique.

Ces catastrophes prennent le plus souvent la forme d’incendies ou d’explosions importantes mais peuvent prendre d’autres formes.

Les attentats ou les actes de terrorisme ne sont pas considérés comme des catastrophes technologiques. Ce type d’événement a sa propre garantie souvent incluse au contrat d’assurance habitation.

Exemples de catastrophes technologiques tristement célèbres :

   • Tchernobyl (Ukraine) - 26 avril 1986 
   • L'explosion de l’usine AZF à Toulouse - 21 septembre 2001

C’est d’ailleurs depuis cette dernière catastrophe que la loi française prévoit une couverture obligatoire contre les risques de catastrophes technologiques. Depuis le 30 juillet 2003, la loi Bachelot a instauré un système d’indemnisation des victimes de catastrophes technologiques.

Comment fonctionne l’assurance contre les risques liés aux catastrophes technologiques ?


Globalement, la garantie contre les risques de catastrophes technologiques est présente dans la quasi-totalité des contrats d’assurance logement et d’assurance auto qui incluent une assurance dommage.

Dans le cadre de l’assurance habitation, la garantie contre les catastrophes technologiques couvre :

   - Le logement principal
   - Le mobilier à l’intérieur du logement
   - Les parties communes assurées par l’assurance du syndicat de copropriété.

Mais ne couvre pas les dépendances liées au logement telles qu’un garage, un abri de jardin, etc.

Dans le cadre de l’assurance automobile, les catastrophes technologiques sont couvertes

   Si le contrat comporte une garantie dommage contre le vol ou le risque d’incendie.

En revanche, l’assurance voiture souscrite dans le cadre d’une activité professionnelle ne garantit pas contre les catastrophes technologiques.

Pour que la garantie fonctionne, trois éléments doivent être réunis :

   - il faut que la catastrophe soit considérée comme grave (plus de 500 logements inhabitables)
   - que la catastrophe soit liée à une installation industrielle
   - que la zone de l’accident soit classée comme dangereuse

Dans le cas d’une non-assurance (par exemple si un propriétaire n’a pas souscrit d’assurance maison), c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui indemnisera les victimes.

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Trouver une assurance qui inclue une garantie catastrophe technologique, ce n’est pas difficile. Comme nous le disions plus haut, les contrats d’assurance auto et habitation incluent le plus souvent la garantie.

Mais les catastrophes technologiques ne sont pas le seul risque à couvrir. D’autres risques plus courants sont également importants et il convient de ne pas les négliger pour bénéficier d'une protection optimale.

Un comparateur d’assurances permet de choisir un contrat complet et au meilleur prix, en seulement quelques clics. Il suffit de choisir un produit à comparer. 

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« J’espère qu’on est bien assuré étant donné qu’on habite à côté d’une usine…mais j’espère surtout qu’elle n’explosera jamais ! » conclue Cécile Jassurmalin !

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