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Zoom sur le certificat et l'attestation d'assurance auto

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L'attestation d'assurance auto : la carte verte
La carte verte est un document relatif à l'assurance indispensable que le conducteur doit absolument avoir sur lui en cas d’arrestation par les forces de l’ordre. 

Stéphane Jassurmalin qui l’ignorait va en faire les frais ! Il vient de se faire arrêter par les gendarme au volant de sa voiture et n’a pu leur présenter ni l'attestation ni la vignette.

La carte verte, kézako ?


La carte verte est un document composé de deux parties qui doivent impérativement être dans tout véhicule à moteur (2, 3 roues immatriculés ou non et 4 roues de moins de 3,5 tonnes)

   • La vignette verte est le certificat d’assurance auto. Il s’agit du petit carré vert à placer sous le pare-brise de la voiture.
   • L’attestation d’assurance où figurent les coordonnées de l’assuré et de l’assureur.

Ces documents sont valables en France comme dans les pays européens qui ont signé l’accord de la fédération européenne des assureurs.

Ils attestent et certifient que le véhicule est effectivement assuré puisque l’assurance automobile est obligatoire, que le véhicule soit en circulation, en stationnement courte ou longue durée.
 

Une présence et des mentions obligatoires


La carte verte (à savoir l’attestation et la vignette) doit absolument être dans le véhicule afin d’être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Si l’attestation peut se conserver avec la carte grise, la vignette doit être visible. Pour les voitures, la petite vignette verte se glisse en bas à droite du pare-brise, sur les deux et trois-roues, sur la partie visible avant du véhicule.

Afin d’être totalement en règle, la carte verte doit mentionner un certain nombre d’informations :

   • Les coordonnées de la compagnie d’assurance
   • Les coordonnées, nom et prénom de l’assuré
   • Le numéro du contrat d’assurance
   • Les dates de validité du contrat d’assurance automobile

Des sanctions pour les contrevenants


Le conducteur qui n’est pas dans la capacité de présenter ces documents - comme Stéphane Jassurmalin - risque une contravention assortie de sanctions pénales en cas de non-assurance. 

Dans le cas d’un simple oubli ou d’une perte, une contravention de 2nde classe (22 à 150 euros) sera appliquée. Le conducteur aura alors 5 jours pour présenter les documents avant de recevoir une contravention de 4ème classe (135 à 750 euros). En cas de perte, l'assureur doit renvoyer une attestation à l'assuré.

Dans le cas d’un défaut d’assurance, situation plus grave, l’amende peut aller jusqu’à quelques milliers d’euros. 

« Décidément, je suis tête en l’air, j’ai complètement oublié de remettre ma nouvelle attestation d’assurance voiture. Ca me rappelle la fois où je me suis fait arrêter sans mon A de jeune conducteur… » repense Stéphane Jassurmalin.


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4 réactions


l'attestation et la vignette doivent elles être signées par le propriétaire du véhicule?


Bonjour,

En pratique, il n’existe aucune obligation de signer la vignette d’assurance. Même constat en ce qui concerne la carte verte.

Bonne journée.


Bonjour, La vignette doit être visible, mais est-il autorisé de la plier afin que le numéro de police d'assurance ne puisse pas être relevé par un tiers (malintentionné souhaitant par exemple remplir un constat unilatéral incriminant un véhicule en réalité non concerné par l'incident)?


Bonjour,

Le numéro de police doit être visible. Il s'agit d'une obligation au terme de l'article R 211-21-4 du Code des assurances.

Bonne journée.

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