Le suicide, une exclusion de garantie dans les contrats d'assurance

Que dit le Code des Assurances en matière d'assurance et suicide ? Si un assuré se suicide moins d’un an après avoir souscrit une assurance décès ou emprunteur, la garantie ne peut fonctionner. Il en va de même après une augmentation des garanties. N'oubliez pas de toujours bien lire les exclusions de garantie ! Explications.

Rappel sur l’assurance décès

Mais, en avant propos, rappelons à quoi sert une assurance décès. Il s’agit bien entendu d’une épargne placée de manière temporaire. Le souscripteur désigne un bénéficiaire qui percevra un capital ou une rente à la suite du décès de l’assuré. Cette mort doit résulter d’un accident ou d’une maladie. Mais attention, le décès doit avoir lieu durant la durée de validité de la police d’assurance.

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Les exclusions de garanties d’un contrat d’assurance à prendre en compte

Quand vous souscrivez une assurance vie, ou une assurance crédit ou encore décès, il faut bien lire son contrat. Et surtout les exclusions de garanties. On retrouve notamment, écrit noir sur blanc qu’est exclu de toute prise en charge, les sinistres qui résultent « du suicide de l’assuré pendant la première année d’assurance ; en cas d’augmentation des garanties, ce délai d’une année est de nouveau appliqué pour la part de capital correspondant à l’augmentation ».

Le suicide d’un assuré ayant souscrit donc moins d’un an auparavant ne pourra pas faire bénéficier ses bénéficiaires de son assurance. Idem si le suicide intervient l’année qui suit une augmentation des garanties de son assurance.

L’avis d’Assurland : attention, les hommes vont payer plus chers leurs assurances décès à partir du 21 décembre 2012. Pour en savoir plus, cliquez ici.