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Airbnb : la mairie de Paris propose un arrangement aux loueurs illégaux

04 août 2020 La Rédaction d'Assurland 363 vues

La mairie de Paris propose un deal aux loueurs illégaux des plateformes type Airbnb actuellement poursuivis en justice. En échange d’un abandon des poursuites, les propriétaires s’engagent à mettre leur logement en location avec un bail classique de 3 ans.

Un bail classique de 3 ans minimum

Les loueurs des plateformes type Airbnb vont-ils accepter la main tendue de la mairie de Paris ? Dans une interview accordée au JDD, Ian Brossat, maire adjoint en charge du logement propose un arrangement aux loueurs actuellement poursuivis en justice par la ville : « Nous leur proposons d’abandonner les poursuites s’ils s’engagent à mettre leur logement en location avec un bail classique de 3 ans minimum et à un loyer situé 20% sous le prix du marché, soit 40% en dessous du plafond maximum de l’encadrement des loyers ».

Cela fait déjà plusieurs années que la mairie de Paris mène une bataille contre les loueurs illégaux. Selon les chiffres du Monde, 118 propriétaires ont été condamnés pour location illégale de meublé touristique à Paris en 2018.

D’après les chiffres de Ian Brossat, 5 000 propriétaires sont concernés par ce « geste important ». Des propriétaires « qui ne louent pas leur résidence principale ». Les appartements principalement visés se situent dans le 17ème, le 18ème, le 15ème et le centre de la capitale.

Avec cette proposition, la mairie souhaite reprendre la main. Pour elle, les plateformes de location saisonnières alimentent la hausse des prix du marché et surtout assèchent l’offre locative.

L’élu précise que le propriétaire devra fournir des « justificatifs, contrat et quittance » pour obtenir la levée des poursuites. Quid des propriétaires qui ont déjà revendu leur appartement ? L’adjoint explique qu’il n’y aura pas d’abandon de poursuite.

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Vers un rachat des logements Airbnb ?

Lors de sa campagne électorale, Anne Hidalgo avait annoncé son intention de racheter des appartements Airbnb pour les remettre sur le marché locatif. Une idée que certains ont mise en doute : « L'idée est intéressante, mais je ne vois pas comment elle peut fonctionner. Dans un secteur en tension, comment faire en sorte que les propriétaires acceptent de vendre leur bien à la Ville et pas à un autre acheteur ? », souligne Pierre Madec, spécialiste des questions immobilières à l'Observatoire français des conjonctures économiques.

Comment louer son appartement à Paris ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement à Paris et que vous souhaitez le louer sur Airbnb, sachez que vous ne pourrez pas le louer plus de 120 jours par an. Vous devrez posséder un numéro d’enregistrement (délivré par la mairie) et de payer une taxe de séjour à la ville. Attention, ces règles concernent une location d’une résidence principale.

Si vous souhaitez louer une résidence secondaire, les démarches sont beaucoup plus complexes. Vous devrez obligatoirement obtenir une autorisation en demandant « un changement d’usage ». Comme explique le Parisien, il faudra répondre à une obligation de « compensation ». En clair, il faut acheter un bail commercial pour le transformer en logement. Le 22 septembre prochain, le Cour de justice européenne devra statuer sur ce point qui fait débat.

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