Comparez gratuitement

Audit énergétique obligatoire : ce qu'il faut savoir

03 avr. 2023 La Rédaction d'Assurland 151 vues

Depuis le 1er janvier, les logements consommant plus  450 kWh/m2 sont interdits à la location. Pour limiter le nombre de logements indécents sur le marché et favoriser leur rénovation, une nouvelle obligation est à l’œuvre depuis le 1er avril : celle de réaliser un audit énergétique de son bien lorsqu’on souhaite le mettre en vente. Pour l’heure, cette obligation ne concerne que les logements les plus énergivores, mais elle va s’étendre.

Qu’est-ce que cet audit énergétique ?

L’audit énergétique est un document, électronique ou papier, qui détaille les performances énergétiques d’un logement (consommation/dépense d’énergie) et formule des pistes pour l’améliorer. Il ne faut pas le confondre avec le DPE (diagnostic de performance énergétique).

D’après le site économie.gouv, il s’agit d’un

"état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale d'un logement. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné".

bloc-cta-habitation
Votre assurance habitation à partir de 47€ par an

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Que contient l’audit énergétique ?

Dans le détail, cet audit contient : 

  • un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et énergétiques) ;
  • une estimation de la performance du logement ;
  • des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique et leurs coûts ;
  • l’estimation des économies d’énergie possibles ;
  • la liste des aides qu’il est possible de mobilier pour réduire le devis.

Qui est concerné ?

Pour l’heure, seuls sont concernés par l’obligation : 

  • les propriétaires vendant une maison individuelle ;
  • les propriétaires d’un immeuble en monopropriété (c’est-à-dire un propriétaire unique possédant tout un immeuble).

Les logements en question doivent être classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE), c’est-à-dire être des passoires thermiques. Sinon, l’audit n’est pas obligatoire. 

Quels sont les futurs logements concernés ?

L’obligation de l’audit énergétique sera étendue : 

  • à partir du 1er janvier 2025 : aux habitations classées E (consommant plus de 250 kWh/m2 par an) ;
  • à partir du 1er janvier 2034 : aux logements classés D (consommant plus de 180 kWh/m2 par an).

Quel est le but ?

Pour les acheteurs, cela doit permettre d'avoir une vision des travaux à effectuer pour améliorer énergétiquement le bien

Combien de temps est valable l’audit ?

L’audit énergétique est valable pour une durée de cinq ans. 

Qui peut effectuer l’audit ?

Les personnes certifiées pour réaliser un DPE peuvent effectuer l’audit : 

  • Les professionnels Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) ou titulaires d'un autre signe de qualité (Certibat, Qualit'ENR, label Pros de la Performance Energétique, etc.), 
  • les architectes et sociétés d'architecture qui ont accompli la formation dédiée.

Il est possible de trouver un annuaire des professionnels qualifiés sur le site FranceRénov’.

Combien ça coûte ?

Le prix d'un audit énergétique obligatoire n’est pas réglementé et il varie donc d’un professionnel à l’autre. Pour obtenir le meilleur tarif, il est conseillé de demander plusieurs devis auprès de différents professionnels. Le coût estimé n'est toutefois pas négligeable : aux alentours de 700 euros.

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance habitation

Un délai d'intervention variable en fonction du sinistre Temps d'attente pour votre rapport d’expertise habitation

Afin de mesurer les indemnisations en cas de sinistre, le recours à un expert en assurance habitation est souvent nécessaire. L'intervention du professionnel n'est cependant pas limitée dans un délai précis. Plusieurs critères entrent en jeu et, en cas d'une attente trop longue, la victime peut opter pour d'autres solutions.

Lire la suite
maison garantie rééquipement à neuf Assurance habitation : Rééquipement à neuf sans vétusté

Proposée en option dans le contrat d'assurance habitation, la garantie rééquipement à neuf est une couverture spécifique qui peut s'avérer bien utile en cas de sinistre. Elle permet à l'assuré une indemnisation correspondant à la valeur de réparation ou de remplacement de ses biens personnels, meubles et appareils endommagés lors d'un événement couvert. Que couvre-t-elle ? Comment souscrire ?

Lire la suite
cheminee Assurance incluant bûche de ramonage : Sécurité maximale

Votre logement dispose d'une cheminée ? Au-delà de l'incomparable attrait que cela confère à votre lieu de vie, disposer d'une cheminée emporte quelques obligations qu'il convient de respecter. Faute d'entretien, on assiste chaque année à l'intoxication et au décès de nombreuses personnes. En outre, lors d'un sinistre, votre assurance habitation pourrait ne pas vous rembourser.

Lire la suite
Ayez la bonne assurance habitation en cas de panne de courant Compensation pour perte de nourriture en panne électrique

Un orage peut entraîner une surtension du réseau électrique se traduisant par une panne de courant. Or, une panne de courant peut être à l'origine de dégâts matériels importants. Mais, ces dommages peuvent-ils faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance habitation ?

Lire la suite
electromenager Astuces pour prouver un dommage électrique efficacement

C'est l'assurance qu'on est content de posséder lorsqu'un incident survient. L'assurance dommages électriques est un contrat qui rembourse à neuf vos appareils électroménagers et vos appareils high-tech.

Lire la suite
assurance habitation sans franchise Choisissez une Couverture sans Franchise pour votre Habitation

L'assurance habitation sans franchise permet à l'assuré d'être intégralement indemnisé par sa compagnie d'assurance en cas de sinistre. Bien sûr, ce type d'assurance a un coût qui se répercutera sur la prime annuelle. Alors dans quel cas souscrire une assurance habitation sans franchise ? Quels sont les avantages ? Comment trouver une couverture adaptée à vos besoins ?

Lire la suite