Encadrement des loyers à Paris : quels changements au 1er juillet 2020 ?

Dans la capitale, l'encadrement des loyers est toujours d'actualité. Et, comme chaque année, son plafond augmente ! Depuis ce mercredi 1er juillet, les nouveaux baux signés, conclus ou renouvelés doivent obligatoirement respecter ces nouveaux plafonds. En moyenne, l'augmentation de ces derniers est de 1,5 %, bien que cette dernière varie en fonction du quartier.

Comme chaque année, l'encadrement des loyers est rehaussé à Paris

Abrogé fin 2017 par le tribunal administratif de Paris, l'encadrement des loyers dans la capitale avait fait son grand retour le 1er juillet 2019, il y a tout juste un an, à la demande d'Anne Hidalgo. Et comme chaque année, ses plafonds changent ! La hausse moyenne constatée est donc de 1,5 %. Mais cette augmentation n'est pas uniforme et varie grandement d'un quartier à l'autre. Pour certains, les loyers de référence ont même diminué. À Belleville par exemple, on constate une baisse de 8 % pour un quatre pièces récent. Les hausses en général sont comprises entre 0 % et 3 %, soit environ 0,6 euro par m² d'augmentation. Dans le détail, 90 % des loyers parisiens sont en augmentation, 56 % constituent des faibles hausses (entre 0 % et 1 %) et 5 % sont concernés par une augmentation de plus de 3 %. 5 % des loyers sont en revanche en baisse.

Précisons également que ces nouveaux plafonds ne valent que pour les baux signés, autrement dit conclus ou renouvelés à partir de ce mercredi 1er juillet 2020 et jusqu'au 31 juin 2021. Ne sont donc pas concernés les baux reconduits de manière tacite. L'encadrement des loyers a notamment pour objectif de limiter les hausses des loyers en zones tendues à Paris. Le dispositif est également testé à Lille, Lomme et Hellemmes à titre expérimental.

L'encadrement des loyers, comment ça marche ?

L'encadrement des loyers contraint un bailleur à fixer le prix de son loyer à un maximum donné en fonction d'un barème décidé par l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne). Mais comment ce barème est-il défini ? « Selon la méthodologie définie dans les prescriptions méthodologiques nationales du réseau des observatoires des loyers, ils sont définis à partir de données individuelles observées et calculées par zone (14 à Paris), nombre de pièces et époque de construction, en distinguant meublé et non meublé », répondait Geneviève Prandi, directrice de l'OLAP à Assurland au sein d'une interview. Des critères tels que l'année de construction du logement, son type ou encore le nombre de pièces entrent en compte.

Trois types de loyers de référence sont donc fixés chaque année par arrêté préfectoral :

• un loyer minoré correspondant au loyer de référence – 30 % de ce dernier ;
• un loyer de référence ;
• un loyer majoré correspondant au loyer de référence + 20 % de ce dernier.

Il faut en outre savoir que le loyer de référence inclut une majoration déterminée pour un an pour les logements meublés.

Simulation encadrement des loyers Paris : comment faire ?

Si vous souhaitez connaître le montant maximal autorisé du loyer pour votre logement, vous pouvez vous rendre sur le site de la DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement) et effectuer une simulation. Si vous êtes concerné, veillez à bien respecter cet encadrement. Dans le cas contraire, vous vous exposez potentiellement à des sanctions :

• jusqu'à 5 000 euros d'amende pour une personne physique ;
• jusqu'à 15 000 euros d'amende pour une personne morale.

Rappelons également que le propriétaire bailleur doit obligatoirement mentionner les loyers de référence dans son contrat de location.

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