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L'assurance habitation en cas de divorce

22 oct. 2013 La Rédaction d'Assurland 4234 vues

En cas de divorce, les premières causes de dispute entre les couples concernent le partage des biens. Toutefois, en accordant trop d’importance à leurs patrimoines, les couples ont tendance à oublier de discuter du sujet épineux de l’assurance habitation, alors même que cela représente également un point essentiel en cas de divorce. Le vrai problème réside dans le fait de savoir qui de l’une ou l’autre des parties se chargera de payer les primes de l’assurance habitation. Quelques points sont alors à prendre en compte afin de résoudre ce problème.

Anticipation du problème

Comme l’idée de divorcer n’est pas quelque chose qui arrive dans la tête d’une personne du jour au lendemain, il est donc bien possible d’anticiper le problème relatif à l’assurance logement dès que le couple décide d’entamer une procédure de divorce.

Pour désigner la personne qui devra se charger du paiement de la prime d’assurance, le couple n’est pas obligé d’attendre que le divorce soit prononcé. En effet, le couple peut le faire en amont et d’un commun accord.

Avant de procéder à cela, il faut bien se mettre d’accord sur les biens concernés : est-ce que cela concerne la résidence principale, la résidence secondaire, ou seulement les biens immobiliers mis en location ? Une fois que la décision est prise par le couple, il est possible de procéder à la modification du contrat en veillant à la rédaction d’un avenant au contrat. Si l’une des deux parties souhaite changer totalement de contrat d’assurance habitation, elle peut le faire en résiliant le premier contrat et en faisant valoir le motif de résiliation à cause d’un changement de situation matrimoniale.

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Qui doit payer la cotisation ?

Afin de répondre à cette question, il faut faire une étude de cas.

Si la maison est un bien commun au couple et qu’elle est mise en location, les deux parties doivent normalement se partager le coût de la prime d’assurance.

Si la maison appartient par exemple à la femme mais c’est l’homme qui occupe les lieux, ce dernier devra souscrire une assurance habitation classique pendant que la femme optera pour une assurance habitation non occupant.

Il ne s’agit là que d’exemples, mais en réalité, les décisions à prendre dépendront surtout de la situation réelle de couple.

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