Le Parlement renforce les sanctions à l'encontre des squatteurs

Critiqué par les membres de la gauche, le projet de loi augmente considérablement les peines imposées aux squatteurs, pouvant désormais atteindre trois ans d'emprisonnement et une amende allant jusqu'à 45 000 euros.

Protéger les propriétaires

La proposition de loi de la majorité présidentielle, visant à renforcer les sanctions à l'encontre des squatteurs, a été définitivement adoptée par le Parlement mercredi soir, avec un dernier vote du Sénat. Cette mesure suscite des préoccupations parmi la gauche politique et les associations de lutte contre le mal-logement. Les sénateurs ont validé, sans modifications, la version précédemment votée par l'Assemblée nationale au début du mois d'avril.

Le vote sur ce texte, qui prévoit également une accélération des procédures en cas de loyers impayés, s'est soldé par 248 voix pour et 91 voix contre, malgré les efforts de la gauche pour s'y opposer. Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a défendu une rédaction "équilibrée" qui renforce les droits des propriétaires sans compromettre la protection des occupants de bonne foi.

La proposition de loi de Kasbarian prévoit une augmentation des sanctions à l'encontre des squatteurs, pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Les sénateurs ont ajouté une disposition lors de la première lecture, stipulant que le juge ne pourra plus accorder de délais aux squatteurs dont l'expulsion a été ordonnée par la justice.

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Plus d'action en justice requise

En outre, un nouveau délit est instauré, punissant d'une amende de 3 750 euros la propagande ou la publicité en faveur de méthodes encourageant la violation de domicile. La proposition de loi vise également à accélérer les procédures en cas de loyers impayés. Une "clause de résiliation de plein droit" sera notamment systématiquement incluse dans les contrats de bail.

En activant cette clause, un propriétaire pourra résilier le bail sans recourir à une action en justice, lui permettant ainsi d'obtenir plus rapidement l'expulsion du locataire. Un article issu du Sénat visant à renforcer l'accompagnement social des locataires en difficulté a été maintenu par les députés, dans le but de garantir un équilibre dans le texte.

Cependant, la gauche continue de considérer le texte comme inacceptable. Le groupe CRCE, majoritairement communiste, a défendu en vain une motion de rejet total du texte, qualifié de "véritable criminalisation de la pauvreté" par Pascal Savoldelli, et d'"offensive contre les locataires et les plus démunis" par Marie-Noëlle Lienemann.

Une augmentation des sans domicile à prévoir pour la gauche

L'association Droit au logement (DAL) avait appelé à un rassemblement devant le Sénat en fin d'après-midi, avec pour slogan "Se loger n'est pas un crime, c'est un droit !". Selon le rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre, le nombre de personnes sans domicile en France s'élève à 330 000, soit une augmentation de 30 000 par rapport à l'année précédente. Le nombre de ménages en attente d'un logement social n'a jamais été aussi élevé, atteignant 2,42 millions.

Guy Benarroche, membre du parti écologiste, a cité le Secours catholique en déclarant : "Appliquer strictement cette loi pourrait doubler le nombre de personnes sans domicile." De son côté, Denis Bouad, membre du parti socialiste, estime que la proposition de loi "semble symboliser une certaine cécité face à la crise du logement".

Le ministre chargé du Logement, Olivier Klein, a récemment reconnu qu'il y avait un "risque de bombe sociale" lié à la crise profonde que traverse le secteur du logement. Au Sénat, il a déclaré : "Cette proposition de loi n'a jamais eu pour objectif de résoudre la crise du logement dans notre pays, mais elle permet de lutter contre les abus, contre ceux qui profitent du système et exploitent les plus vulnérables."