Les maires pourront interdire la location de logements insalubres

Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi « Engagement et proximité », le député François Pupponi a déposé un amendement permettant aux maires d’interdire « sans délai la location d’un logement manifestement insalubre, indigne, ou dangereux ».

Un amendement au projet de loi « Engagement et proximité »

Eviter que des drames comme celui de la rue d’Aubagne, à Marseille, ne se reproduisent. Jeudi 7 novembre était examinée en commission à l’Assemblée nationale le projet de loi « Engagement et proximité ». C’est dans ce cadre que le député du groupe Libertés et Territoires, François Pupponi, a déposé un amendement pour autoriser les maires à interdire la location de logements insalubres.

Adopté contre l'avis du rapporteur Bruno Questel (LaREM), cet amendement permet l’interdiction « sans délai la location d’un logement manifestement insalubre, indigne, ou dangereux ». Le rapporteur n’était toutefois pas le seul à s’opposer à une telle mesure. Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, a déclaré que cette disposition lui paraissait « frappée au coin du bon sens ». Des critiques qui se sont également portés sur l’auteur de l’amendement. François Pupponi a ainsi été visé en raison de son ancien rôle de dirigeant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. « L’ANRU s’adresse aux grands ensembles et l’habitat indigne se trouve souvent dans les cœurs de ville anciens, peu concernés par l’ANRU », a de suite rétorqué l’élu.

Un an après l’effondrement d’un immeuble à Marseille

Avec cette mesure, François Pupponi entend éviter de nouveaux drames comme celui survenue rue d’Aubagne, à Marseille. Le 5 novembre dernier, un immeuble de cette rue de la cité phocéenne s’était effondré, causant la mort de huit Marseillais. Lors de la manifestation en hommage aux huit victimes, Jean-Luc Mélenchon, député de Marseille (LFI) exprimait sa colère sur le sujet : « le pays n’a pas réglé son problème du mal-logement ». Une position partagée par de nombreuses associations locales.

Si les immeubles phocéens sont fréquemment cités à l’évocation de l’insalubrité, nombreuses sont les villes à être touchées. Selon la Fondation Abbé Pierre, 107 000 copropriétés font partie des immeubles « les plus fragiles », soit environ 2 millions de logements insalubres. La Fondation alerte également sur les près de 950 000 ménages se trouvant en situation de privation de confort. Selon la préfecture d’Ile-de-France, plus de 170 000 logements qui étaient touchés d’insalubrité dans la région en 2018.

Pour rappel, un immeuble ou un logement est considéré comme insalubre lorsque son état ou ses conditions d'occupation le rendent dangereux pour la santé de ses occupants. Plusieurs critères rentrent alors en compte. Il y a par exemple les risques sanitaires particuliers, la salubrité et la sécurité du bâtiment ou les équipements collectifs.

Début septembre, le gouvernement avait annoncé le lancement d’une plateforme téléphonique afin de lutter contre les marchands de sommeil et mettre fin aux passoires thermiques. Un numéro vert a alors été mis en place, s'adressant aux locataires victimes mais aussi aux propriétaires qui auraient des questions.

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