Logement : le loyer des habitations énergivores est gelé

Publié par Astrid Verdun le 25/08/2022 à 17:51 , Mis à jour le 25/08/2022 à 18:15

Ça y est, la première phase de la loi “Climat et Résilience” qui oblige les propriétaires à faire des travaux de rénovation énergétique est entrée en vigueur. Les propriétaires des habitations classées F ou G par le DPE ne peuvent plus augmenter le loyer.  

Les loyers des logements trop énergivores bloqués

A partir du 24 août 2022, il est impossible pour les propriétaires d’un logement d’augmenter le loyer de leur bien immobilier si son diagnostic de performance énergétique est classé F ou G. Un blocage qui s'applique évidemment aux nouveaux contrats de location mais également aux contrats en cours, qu’ils soient renouvelés ou tacitement reconduits. Le prix des loyers ne peut également pas être augmenté d’une année sur l’autre. Cela a pour but d’inciter les propriétaires de logements mal isolés à investir dans des rénovations.

Combien de passoires énergétiques en France ?

D’après les chiffres du ministère de la Transition écologique, il y a 5,2 millions de logements classés F ou G sur les 30 millions de résidences principales. Si l’on compte les résidences secondaires et les logements vacants, on atteint les 7,2 millions.

La répartition des logements par classe énergétique est la suivante :

  • classe énergétique A : 1,5 % des logements ;
  • classe énergétique B : 2,9 % des logements ;
  • classe énergétique C : 22 % des logements ;
  • classe énergétique D : 31,5 % des logements ;
  • classe énergétique E : 22,6 % des logements ;
  • classe énergétique F : 11,4 % des logements ;
  • classe énergétique G : 8,2 % des logements.

Vers une interdiction de louer 

En plus du gel des loyers des logements énergivores, d’autres dispositions ayant pour but d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’économie d’énergie doivent entrer en vigueur dans les années à venir. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, il sera interdit de louer des logements consommant plus de 450 kWh par mètre carré par an. Et entre 2025 et 2034, les logements classés F, G et E seront progressivement retirés de la location. Environ 190 000 logements seront interdits à la location.

Face à ces mesures, les acteurs du milieu alertent sur un risque de ventes massives. Certains propriétaires ne pourront plus louer leur logement et ne pourront pas non plus le rénover, faute d’argent. La vente deviendra alors la seule solution.

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