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Logement : quelles sont les nouveautés en vigueur pour 2020 ?

13 janv. 2020 La Rédaction d'Assurland 292 vues

Cela n’a pas pu vous échapper puisque nous n’avons pas cessé d’en entendre parler fin 2019, mais de nombreux changements s'opèrent pour vos maisons et appartements cette année. Que cela concerne la taxe d’habitation, les APL, ou même encore le prêt à taux zéro par exemple, nous vous expliquons tout.

Tour d’horizon des changements concernant l’immobilier

  • Les APL

La réforme concernant les APL (Aide Personnalisée au Logement) n’a pas arrêté d'être repoussée. D’abord prévue pour janvier 2019, elle entrera finalement en vigueur le 1er avril 2020. Mais qu’est-ce qui va changer exactement ?

Pour le moment, le calcul des aides est réalisé à partir des revenus perçus en 2018, soit il y a 2 ans. À compter du 1er avril 2020, il sera cette fois-ci calculé par rapport aux revenus des 12 derniers mois. Un changement ne servira pas aux personnes ayant connu une hausse de leur salaire dans les mois précédents. En revanche, pour celles et ceux qui ont un revenu moins important qu’auparavant, ils pourront voir leurs aides augmenter.

Si vous êtes étudiant, salarié, indépendant, au chômage, ou retraité, et que vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article dédié aux APL.

  • La taxe d’habitation

Le second sujet que nous aborderons concerne la taxe d’habitation. Il s’agit là d’un impôt foncier intégré aux impôts locaux que tout le monde devait payer jusqu’à présent. Son montant à commencer à décroître en 2018 de 30 %, puis de 65 % en 2019. En 2020, elle diminue de 100 %.

En effet, 80 % des foyers français profiteront donc de la suppression de la taxe d’habitation. Ils n’auront alors plus à la payer. Pour les 20 % restant, c’est-à-dire pour les personnes les plus aisées, il faudra attendre encore un peu avant de pouvoir bénéficier du même avantage. La suppression de la taxe pour les foyers qui continueront de la payer pour l’instant devrait être effective d’ici 2023.

Pour savoir si vous pourrez profiter de cette réforme, vous pouvez vous rendre sur le simulateur mis en place par le site du gouvernement.

  • Le prêt à taux zéro (PTZ)

Pour rappel, le PTZ est un prêt immobilier vous permettant d’acheter, ou de faire construire, votre premier logement neuf. Un prêt qui devait être amené à disparaître le 1er janvier 2020.

Cependant, vous pourrez continuer d’en bénéficier puisque, malgré l’avis du gouvernement, les députés et les sénateurs ont pris la décision de le maintenir dans les zones B2 et C. Ainsi, si vous résidez dans l’une de ces zones, que vous souhaitez investir dans un premier bien immobilier neuf, vous pourrez demander à bénéficier du prêt à taux zéro.

Pour connaître la zone de votre commune, vous pouvez consulter le site du service public.

  • Le prêt social de Location-Accession (PSLA)

Le PSLA est un prêt qui aide les foyers aux modestes revenus à devenir propriétaires. En effet, les personnes concernées, d’abord locataire du logement, pourront en devenir propriétaires grâce à l’option d’achat. Durant la période de location, le foyer paie normalement son loyer dont le montant sera déduit du prix d'achat du logement. Une fois propriétaire, plus de loyers à payer, mais seulement les mensualités restantes comme pour n’importe quelle personne achetant un bien.

La bonne nouvelle de cette année 2020 est que, si jusqu’à maintenant ce prêt ne pouvait être obtenu que pour des logements neufs, il sera accessible également pour les personnes désirant acquérir un appartement ou une maison plus ancienne. De plus, au moment de la levée de l’option d’achat, c’est-à-dire quand la personne passe de locataire à propriétaire, elle pourra bénéficier d’un PTZ.

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Apparition de deux nouvelles lois pour l’habitation

Des lois disparaissent, d’autres sont réformées, et d’autres encore apparaissent. C’est le cas en 2020 pour celle permettant de réduire le coût du foncier, et celle pacifiant les relations entre propriétaires et locataires.

  • Réduction du coût foncier

Le but de cette nouvelle loi ? Donner à tous les foyers l’accessibilité à la propriété. Adoptée par les députés le 20 novembre 2019, l’adoption de cette nouvelle loi est estimée pour l’été 2020.

  • Relation entre propriétaires et locataires

Cette loi devrait permettre de lutter contre les impayés en faisant souscrire une assurance aux agences immobilières qui couvrirait tous les biens dont elles ont la gestion. Ainsi, les propriétaires n’auraient plus besoin de souscrire de leurs côtés une assurance les protégeant contre les impayés, et les locataires n'auraient plus besoin de trouver de garants pour avoir une chance de trouver un logement.

2020 nous apportera plus de précisions sur ces nouvelles lois. En attendant, n’oubliez pas qu’il est important de souscrire une assurance habitation, que vous soyez locataires ou propriétaires.

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