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Paiement du loyer et assurance habitation durant le confinement

20 avr. 2020 La Rédaction d'Assurland 1094 vues

Depuis le 17 mars 2020, les Français sont confinés chez eux. Certains dans leurs logements principaux, d’autres chez leurs proches, et d’autres encore dans un logement qu’ils auraient pourtant dû quitter pour déménager. Ces derniers doivent-ils donc toujours payer leur loyer alors qu’un autre bien les attend ? Et pour ceux qui ne sont pas confinés chez eux, ont-ils bien fait attention à leur contrat d’assurance habitation en cas de sinistre durant leur absence ? Assurland fait le point pour répondre aux questionnements sur ces éléments essentiels.

Confinement : sinistre et assurance habitation en cas d’absence

Lorsque vous avez appris que la France allait entrer en confinement, vous avez décidé de vous rendre dans une résidence secondaire ou chez vos proches ? C’est un choix qu’ont fait de nombreuses personnes pour que le fait de rester enfermé soit plus agréable et plus simple à gérer au quotidien. Cependant, il ne faut pas oublier votre logement principal, et encore moins de vérifier votre assurance habitation. En effet, ce n’est pas parce que vous n’êtes pas chez vous qu’un sinistre ne peut pas se déclarer.

Un sinistre durant une absence : que se passe-t-il ?

Si un sinistre venait à se déclarer alors que vous n'êtes pas confiné dans votre logement principale, votre assureur pourrait faire entrer en jeu la clause d'inhabitation, également appelée clause d'inoccupation, et ainsi refuser de vous indemniser pour les dégâts causés. Cette clause est présente dans l’ensemble des contrats d’assurances MRH (multirisques habitation), et elle peut être appliquée par votre assureur si vous avez été absent durant 30, 60 ou 90 jours. En effet, si vous n’êtes pas chez vous, un sinistre peut vite s’aggraver. C’est le cas par exemple lors d’un dégât des eaux. Sans une intervention rapide, la fuite d’eau peut prendre de l'ampleur, faisant ainsi augmenter les frais nécessaires pour les réparations. Des frais que votre assureur peut décider de ne pas prendre en charge dans la totalité ou en partie. Et il en va de même pour les cambriolages ainsi que les incendies.

Absence prolongée ? Prévenez votre assureur !

Pour éviter de vous retrouver dans ce genre de situation qui peut vous revenir très chère, une solution existe. En effet, durant le confinement, il est important de penser à prévenir son assureur en cas d'absence prolongée afin de discuter avec lui pour éventuellement suspendre la clause d'inhabitation.

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Faut-il payer le loyer d’un logement que l’on n’a pas pu quitter suite au confinement

Déménagement impossible ? Versez une indemnité d’occupation

Peut-être que vous connaissez quelqu’un, ou que vous faites vous-même partie de ces personnes qui avaient prévu de déménager et qui se retrouvent bloquées par le confinement. Vous vous demandez alors sûrement si vous êtes obligé de continuer à payer le loyer d’un logement que vous aviez prévu de rendre ? La réponse est oui ! En effet, même si vous n’avez pas l'autorisation de sortir, et donc de déménager, vous ne pouvez pas non plus rendre le bien à son propriétaire. Vous êtes donc considéré comme “occupant sans droit ni titre”. De ce fait, vous devez verser une indemnité d’occupation, et non plus un loyer. Cependant, cette indemnité est équivalente au loyer que vous aviez l’habitude de payer en tant que locataire.

Pensez-y : demander la prolongation de votre bail

Si l’idée de payer un loyer vous convient davantage que de payer une indemnité d’occupation, vous pouvez alors vous tourner vers votre bailleur afin de négocier avec lui une prolongation du bail allant jusqu’à la fin de confinement. Ainsi, vous resterez locataire et vous continuerez de payer normalement votre loyer jusqu’à ce qu’il vous soit possible d’entamer le déménagement.

À ce jour, le gouvernement n’a pris aucune décision et disposition concernant les baux d’habitation ou la possibilité de suspendre le paiement de son loyer. Les décisions prises ne sont pour l’instant applicables que pour les entreprises.

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