Quelles nouvelles taxes pour les logements vacants ?

Publié par Jordan Hervieux le 25/10/2022 à 17:22 , Mis à jour le 29/11/2022 à 16:50

Dans le projet de loi de finances dévoilé la semaine dernière et adopté après l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement, figurent plusieurs amendements en lien avec le secteur de l’immobilier. Parmi eux, la hausse des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires. 

Encouager la remise sur le marché des logements vacants

L’un des objectifs de ces amendements dans le domaine de l’immobilier est de faire la chasse aux logements vacants. Pour mettre la pression et arriver à ses fins, le gouvernement a prévu d’augmenter la fiscalité des propriétaires. L’objectif ? Les encourager à remettre leur bien immobilier sur le marché, en location ou en vente. 

Ces amendements, présenté par Jean-René Cazeneuve, député Renaissance du Gers, établissent la hausse d’un tiers les taux de la taxe sur ces logements. Ils passeront sur la première année d’imposition de 12,5 à 17 %, et de 25 à 34 % pour les années suivantes. À  cela s’ajouteront les frais de gestion s’élevant à 9 % du montant de la taxe. Cependant, cette hausse de la taxe ne se fera qu’en zone de tension, mais ces dernières devraient s’étendre dans les années à venir. 

Redéfinition des zones tendues 

En effet, le député Renaissance de Haute-Savoie, Xavier Roseren, ambitionne de réviser les critères de définition des communes relevant d’une zone tendue, c'est-à-dire de plus de 50 000 habitants et dont l’accès au logement est difficile. Xavier Roseren souhaite également pouvoir cibler les communes moins denses en population et qui manquent de logements disponibles pour une résidence principale. 

Il propose de mesurer "la tension immobilière à partir des prix élevés à l’achat et à la location, ainsi que de la proportion élevée de résidences secondaires par rapport à l’ensemble du parc de logements". Une liste sera alors faite et validée par décret. 

Elle sera constituée de 5 000 communes, contre 1 000 actuellement. Si les résidences secondaires restent soumises à la taxe d’habitation, les maires de communes en zones tendues pourront faire s’élever le taux jusqu’à 60 %.

Hausser le niveau d'imposition locale

Les élus locaux pourront par ailleurs augmenter le niveau d’imposition locale en revoyant à la hausse la taxe d’habitation sur les résidences secondaires non situées en zone tendue. Un levier différent de la taxe d’habitation car cette dernière ne peut s’appliquer car non situées en zones tendues.

C’est le cas par exemple de centaines de communes ayant une forte attractivité touristique. Dans ces régions, les populations locales rencontrent des difficultés pour se loger face à la pénurie de logements et leurs prix trop élevés. 

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