Six mois après son lancement, premier bilan pour MaPrimeRénov', avec le détail des pièces à fournir

Avec la nouvelle version de son aide à la rénovation énergétique « MaPrimeRénov’ », les pouvoirs publics ont fait plusieurs promesses : une éligibilité étendue à tous les ménages (et non plus seulement aux plus modestes), des devis remboursés jusqu’à 90% pour certains travaux, et le déblocage de deux milliards d’euros pour aider à les financer. Pourtant, certains particuliers ne sont pas toujours bien informés sur les démarches. Voici un petit guide pratique.

Premier bilan après six mois

Six mois après le lancement de cette nouvelle mouture (elle peut être demandée depuis le 1er janvier, mais s’appliquait aussi aux devis demandés depuis le 1er octobre 2020) il est temps d’en faire un premier point d’étape. 

À écouter la majorité en place, ce premier bilan est teinté de succès, en témoignent les chiffres de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah), 400 000 dossiers ont été déposés sur six mois : une bonne dynamique en vue de l’objectif des 500 000 demandes sur l’année. 

Sur ces 400 000 dossiers, près de 300 000 ont déjà été acceptés, pour un montant alloué de 860 millions d’euros. Le délai moyen de réponse affiché est de 11,5 jours ouvrés. De quoi être pleinement satisfait ? D’après l’Anah, près de 9 bénéficiaires sur 10 seraient comblés, mais, dans les faits, il s’avère que certains particuliers éprouvent bien des difficultés à compléter leur dossier pour obtenir les financements tant espérés.

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MaPrimeRénov et CEE : comment cumuler ?

Tout d’abord en raison d’une double démarche à effectuer. L’un des principaux avantages de « MaPrimeRénov » est d’être cumulable avec d’autres aides, tels que les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). C’est grâce à ce cumul que certains travaux peuvent être couverts jusqu’à 90%, les deux aides sont donc souvent demandées de concert.

Mais les CEE sont remis par les fournisseurs d’énergie ou des associations de consommateurs, tandis que « MaPrimeRénov’ » se demande sur le site dédié. Cette double démarche, et le souhait de bénéficier des deux conjointement, peut compliquer les formalités.

Les autres points de blocage résultent souvent de problèmes de « remplissage » des dossiers : informations erronées, RIB invalide, artisans choisis non reconnus RGE (« Reconnus Garant de l'Environnement »). 

Les documents à fournir et à compléter

Pour que tout se déroule au mieux, voici un rappel des pièces dont vous aurez besoin pour compléter votre dossier d’aide « MaPrimeRénov » en ligne : 

• Une pièce d’identité.
• Votre dernier avis d’imposition, sur lequel vous il faudra relever votre numéro fiscal personnel, le numéro de cet avis et le RFR de votre foyer : Revenu fiscal de référence.
• Votre devis pour les travaux de rénovation prévus.
• Votre relevé d’identité bancaire, RIB : la prime sera versée par virement sur ce compte. 
• Si vous habitez dans un appartement, des documents mentionnant votre quote-part, par exemple l’acte de vente ou un appel de fonds du syndic de copropriété.

Une fois tous ces documents à portée de main, vous pouvez vous rendre sur le site maprimerenov.gouv.fr et vous inscrire. Les informations suivantes seront demandées : 

• Votre nom et votre date de naissance, ainsi que les noms et dates de naissance des autres personnes du foyer le cas échéant.
• Le revenu fiscal de référence de votre foyer.
• Des informations sur l’habitation où les travaux auront lieu, qui doit être votre résidence principale. Vous devez aussi en être propriétaire.
• Les autres dispositifs de financement dont vous souhaitez bénéficier.
• Le type de travaux prévus.
• Le nom des artisans sollicités et le montant du devis établi.
• Si votre logement fait partie d’une copropriété, le nombre de logements de la copropriété et votre quote-part.

Pour l’obtention de votre CEE, les éléments constitutifs sont les suivants : 

• L’accord commercial ou le « cadre contribution CEE » : un document signé par l’organisme qui vous octroie la prime énergie.
• La preuve de la date d’engagement des travaux, qui peut être : un contrat daté et signé par les deux parties, un devis, un bon de commande.
• La preuve de réalisation des travaux, qui peut être : une facture de solde de l’opération, une facture d’achat du matériel nécessaire, une attestation de réception des travaux
• Une attestation sur l’honneur :  elle sert de preuve supplémentaire à la bonne réalisation des travaux, elle est signée par les deux parties.
• Votre avis d’imposition peut aussi vous permettre de profiter d’une aide plus intéressante.

Enfin, pour savoir quels travaux réalisés en priorité, nous vous invitons à relire notre entretien avec Audrey Zermati, directrice stratégie chez EFFY

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