Un bonus-malus énergétique pour les propriétaires « avant l'été »

Le gouvernement souhaiterait mettre en place un bonus-malus énergétique pour les propriétaires. C’est ce qu’a annoncé Nicolas Hulot au micro de RTL. Ce dernier a précisé que des réponses définitives seront apportées à cette question avant l’été.

Un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente

Lutter contre les passoires thermiques. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, a annoncé vendredi dernier sur RTL qu’un système de bonus-malus énergétique pour les propriétaires était actuellement à l’étude. Pour le ministre, ce projet qui devrait voir le jour avant l’été, est une bonne chose : « je ne veux pas l’imposer mais moi j’y suis plutôt favorable ».

Pour Nicolas Hulot, la question de sa mise en place subsiste. « Est-ce que c’est de l’incitation ou est-ce que c’est de l’obligation ? C’est ça qu’on va regarder dans un temps très court », a-t-il expliqué. Concrètement, ce système serait appliqué lors de la vente des logements ou sur la taxe foncière. Les droits de mutation ou le montant de cette taxe évolueront selon les performances énergétiques des habitations.

L’Etat compte réduire la consommation d’énergie des bâtiments

Ce bonus-malus énergétique devrait permettre de réduire le nombre de passoires thermiques en incitant les propriétaires à entamer des travaux de rénovation énergétique. Une idée judicieuse pour l’UFC-Que Choisir qui voit en ce plan un moyen de restaurer un grand nombre de biens immobiliers en location. En France, 7 millions de logements seraient mal isolés selon L’Usine Nouvelle. Cette mesure ne fait néanmoins pas l’unanimité. Pour l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) il s’agit de « nouvelles obligations lourdes » pour les propriétaires.

Evoquée dans le cadre de la présentation du plan pour encourager la rénovation des bâtiments publics et privés, cette mesure devra donc être prochainement discutée. Peu de doutes subsistent néanmoins sur la décision du gouvernement qui prévoit de baisser la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du parc immobilier Français. Pour ce faire, 500 000 logements devraient être rénovés chaque année, dont 100 000 passoires thermiques dans le parc social. Avec un cout total de 14 milliards €.

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