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Zoom sur le certificat d'intempérie

19 sept. 2013 La Rédaction d'Assurland 2634 vues

Le certificat d’intempérie est souvent exigé par l’assurance logement en cas de sinistre causé par des variations météorologiques. Sans ce document, l’assureur est parfaitement en droit de refuser la prise en charge. Mais quel est le rôle exact joué par cette  attestation ? Et quelle est la démarche à suivre pour s’en procurer ?

Attestation ou certificat d’intempérie, c’est quoi exactement ?

Le certificat d’intempérie est le document qui prouve à l’assureur que le sinistre survenu a bien été causé par des changements climatiques. L’attestation comprend une description précise des conditions météorologiques à l’endroit et à la date de l’accident. Ce document n’est généralement exigé par les compagnies qu’en cas de phénomènes climatiques de grande importance. Des températures trop basses ou trop élevées, ou encore des rafales de vent de plus de 100 km/h peuvent notamment faire l’objet d’une demande de certificat d’intempérie. Les pluies torrentielles sont aussi concernées, contrairement à une simple grêle qui n’est pas considéré comme « extraordinaire ». Le certificat d’intempérie consiste en un document de garantie pour l’assureur, sans lequel certains volets de l’assurance habitation peuvent ne pas être valables. L’attestation est délivrée par un centre météorologique, après avoir été écrite par un météorologiste expérimenté. Les données fournies sont basées sur des chiffres relevés par le centre Météo France au moment du sinistre.

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Comment l'otenir ?

L’obtention d’un certificat d’intempérie peut se faire de deux manières : soit par courrier adressé à la station météorologique la plus proche, soit par demande sur le site de Météo France. Dans le cas d’une demande par Internet, il est nécessaire de s’inscrire sur le site et de créer un profil. Un espace dédié est alors disponible pour réaliser la demande et il ne restera plus qu’à suivre les instructions indiquées.

S’il s’agit d’une demande par courrier, la lettre doit mentionner la date et le lieu du sinistre et peut être déposée directement auprès du centre ou envoyée par la poste. Le certificat d’intempérie n’est pas délivré gratuitement mais est facturé à 61 euros. Pour la demande sur le site de Météo France, il suffit alors d’y faire entrer les numéros de la carte pour régler le paiement. Pour la demande par courrier, le chèque à l’ordre de Météo France doit être inclus dans l’enveloppe. L’attestation est généralement envoyée par courrier dans les cinq jours ouvrés suivant la demande. Si le contrat d’assurance habitation a prévu ce volet, le coût de la demande peut être remboursé.

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