Deux-roues : qu'en est-il du contrôle technique obligatoire à partir du 1er octobre ?

Publié par Astrid Verdun le 29/09/2022 à 11:02 , Mis à jour le 29/09/2022 à 11:25

C’est l’histoire qui alimente les discussions depuis un bon moment : y'aura-t-il oui ou non un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues au 1er octobre ? Après de nombreux revirements, il apparaît que non. Mais revenons sur ces étapes qui n’enterrent pas complètement ce contrôle.

Le gouvernement contre le contrôle technique des deux-roues

L’idée du contrôle technique des deux-roues (et des quadricycles motorisés, dont les voitures sans permis) a vécu plusieurs allers-retours entre le gouvernement et le Conseil d’Etat. Alors que le premier rejette le sujet trop clivant à son goût, le second a plusieurs fois rendu le contrôle technique obligatoire avec la date fixée au 1er octobre 2022. 

Cette directive, lancée en 2014, vient de l’Union européenne. Les Etats membres devaient la mettre en place avant janvier 2020. Mais la France n’est pas la meilleure élève sur ce sujet, notamment car c’est un thème épineux ici. Les conducteurs de deux-roues, dont la Fédération Françaises des Motards en Colère, ont montré leur mécontentement plusieurs fois, ce qui a permis à la France d’obtenir un délai pour début 2022. Mais c'est finalement en janvier 2023 que la mesure devait enfin voir le jour.

Contrôle technique obligatoire : ultimes rebondissements ? 

C’était sans compter la réticence du gouvernement à l’égard de cette mesure. A l’été 2021, c’est le Président de la République Emmanuel Macron lui-même qui demande que sa mise en œuvre soit suspendue. Un an plus tard, un décret est publié pour balayer l’idée d’un contrôle technique obligatoire au profit de mesures alternatives. Mais le Conseil d’Etat se retrouve saisi par des associations environnementales et leur donne raison. Il impose à l’exécutif d’appliquer le contrôle technique pour les deux-roues motorisés dès le 1er octobre 2022.

Ultime rebondissement : le gouvernement décide de ne pas appliquer cette mesure. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu a déclaré : "Les textes européens ne disent pas qu’on a l’obligation de prévoir un contrôle technique. Ils disent qu’on a l’obligation de prévoir un outil de mesure des conséquences environnementales de la circulation des deux-roues et de leur impact". Ainsi donc, l’exécutif cherche des solutions autres que l’obligation de contrôle d’un véhicule. 

En attendant, il ne se passera rien au 1er octobre 2022. La suite au prochain épisode.

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