En 2020, le bonus écologique réservé aux motos est reconduit

L’État l’a annoncé, en 2020, le bonus écologique concernant les motos et les scooters électriques est reconduit. Une aide de 900 € maximum pourra être apportée aux personnes souhaitant acheter ou louer une moto ou un scooter neuf et électrique.

Le bonus écologique, qu’est-ce que c’est ?

Créé en octobre 2007 lors du Grenelle de l’environnement, le bonus écologique est une aide financière encourageant l’achat de véhicules neufs et consommant peu d’énergie. Il peut également être appliqué pour une location longue durée, c’est-à-dire de 2 ans minimum, et plus.

Les véhicules concernés par le bonus écologique sont au nombre de 6 :

• Les voitures
• Les camionnettes
• Les 2 roues
• Les 3 roues
• Les quadricycles motorisés
• Les vélos électriques

Tous, doivent être de type électrique. En ce qui concerne les voitures et les camionnettes, il est impératif que leur émission de CO2 ne dépasse pas les 20 grammes par kilomètre. Pour ce qui est des vélos électriques, l’aide peut être obtenue en complément d’une autre aide qui serait, elle, apportée par les collectivités territoriales.

Nous avons beaucoup entendu parler du bonus écologique auto ces derniers temps puisqu’il connaît de nombreux changements. En revanche, concernant celui appliqué aux motos et scooters, il reste exactement le même que celui en vigueur en 2019.

Qu’en était-il ?

Pour pouvoir bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’un nouveau scooter électrique, ou d’une nouvelle moto électrique, il faut remplir certaines conditions.

Comme nous venons de le préciser, il est primordial que le 2 roues soit alimenté de manière électrique. S’ajoute à cela le fait que le véhicule ne doit pas utiliser de batterie au plomb, et qu’il doit être immatriculé en France dans une série définitive. De plus, la moto et le scooter doivent être neufs lors de l’achat ou de la location. Si le véhicule est en location, cela doit être pour une durée minimale de 2 ans. Ou alors, une option d’achat doit avoir été prise par son propriétaire.

La dernière condition à remplir est que l’engin électrique ne doit pas être vendu dans l’année suivant sa première immatriculation. Il doit également avoir roulé au moins sur 2 000 kilomètres afin d’être éligible au bonus écologique.

900 € d’aide avec le bonus écologique moto et scooter

Le montant de l'aide est définie selon la puissance maximale nette du moteur du scooter ou de la moto, et de la date d'homologation du véhicule. Selon cette date, la norme européenne applicable est, soit la directive 2002/24/CE, soit le règlement UE 168/2013. Pour savoir selon quelle norme votre moto ou votre scooter électrique est homologué, reportez-vous à la section “K” du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. Cette section correspond au “Numéro de réception par type”.

• Véhicule homologué selon la directive 2002/24/CE :

Si la puissance maximale nette du moteur de votre 2 roues est au moins égale à 3 kilowatts, alors le montant de l'aide est de 250 € par kilowatt-heure d'énergie de la batterie. Cela revient donc à 900 € maximum.

Si cette fois-ci la puissance maximale nette du moteur est inférieure à 3 kilowatts, le montant de l'aide est fixé à 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule dans la limite de 100 € maximum.

• Véhicule homologué selon le règlement UE 168/2013 :

Dans ce cas de figure, les montants sont les mêmes que ceux énoncés précédemment. La seule et unique chose qui diffère est que l’on se basera sur une puissance nette du moteur égale ou inférieur à 2 kilowatts et non 3.

Comment est effectué le paiement du bonus écologique ?

La somme à laquelle vous pouvez avoir droit vous sera soit déduite directement lors de l’achat auprès du concessionnaire, soit remboursée si vous en faite la demande une fois l’achat du 2 roues effectué.

• Déduction lors de l’achat auprès du concessionnaire

Avec cette option, si le concessionnaire donne son accord, il vous avancera le montant du bonus en le déduisant immédiatement du prix d'achat TTC de la moto ou du scooter. Un acte qui doit être présent sur la facture.

• Demander le bonus après achat

Si vous avez oublié de demander le bonus à votre concessionnaire, ou que ce dernier à refuser de vous faire l’avance, vous pouvez effectuer une demande en ligne sur le site de la prime à la conversion.

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