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Bail Réel Solidaire : 3,8 millions nouveaux foyers fiscaux éligibles

21 déc. 2023 Jordan Hervieux 173 vues

Le gouvernement a officialisé l'élargissement du Bail Réel Solidaire (BRS), rendant désormais environ 3,8 millions de nouveaux foyers fiscaux éligibles. Les ministres Patrice Vergriete et Thomas Cazenave concrétisent l'annonce précédemment faite par la Première ministre Elisabeth Borne, ainsi que l'engagement de l'État stipulé dans l'accord signé entre le ministre du Logement et le secteur du logement social le 5 octobre 2023.

L'évolution du Bail Réel Solidaire depuis sa création

Ce mécanisme constitue une innovation instaurée en 2015 et renforcée par la loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) en 2018. L'engagement du Bail Réel Solidaire (BRS) est de permettre aux primo-accédants des classes moyennes et modestes d'acquérir un bien à un tarif très avantageux. Ce mécanisme repose sur la dissociation du foncier et du bâti.

 

"Nous sommes sur une dynamique en croissance. Aujourd’hui, il existe 11 500 logements en projet via 150 offices fonciers solidaires. Nous sommes passés de zéro en 2019 à environ 3 000 par an en rythme de croisière", précise-t-on du côté du ministère du Logement.

Dans le contexte de la crise du logement, le gouvernement a décidé d'ouvrir davantage ce dispositif à un plus grand nombre de foyers. Un arrêté publié la semaine dernière a relevé les plafonds de ressources pour les ménages éligibles au BRS.

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Comment fonctionne le Bail Réel Solidaire ?

Les acheteurs souscrivent un bail d'une durée variant entre 18 et 99 ans pour les murs. Cependant, le terrain demeure la propriété permanente de l'Office Foncier Solidaire (OFS), qui réinvestit tous ses bénéfices dans ses opérations. L'acheteur doit ainsi verser un loyer relativement bas à l'OFS pour la location du terrain sur lequel ses murs sont érigés.

Grâce à cette approche, le BRS contribue à la stabilisation des tarifs fonciers en luttant contre la spéculation. “3,8 millions de nouveaux ménages pourront ainsi accéder à ces BRS, qui affichent souvent des prix inférieurs de 40 % au prix du marché” a indiqué le ministère du Logement. En échange, l'acheteur est tenu d'occuper le logement en tant que résidence principale. Avec ces nouvelles annonces sur les critères d’éligibilité, les livraisons pourront atteindre 3 600 projets par an.

De plus, le ministre du Logement Patrice Vergriete veillera à faciliter l'accès au crédit pour les ménages volontaires en collaborant avec les établissements bancaires, dont plusieurs ont déjà mis en place le dispositif ou exprimé leur intérêt pour sa mise en œuvre.

Les conditions d’éligibilité au BRS 

Afin d'être éligible au Bail Réel Solidaire, vous devrez remplir certaines conditions :

  • être primo-accédant : le BRS est destiné aux individus n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.
  • ne pas dépasser le plafond de revenus par foyer : excepté à Paris, en l'Ile-de-France et dans certaines grandes villes, un couple ne doit pas excéder un revenu annuel de 43 633 euros pour prétendre au BRS.
  • une condition de résidence principale : le BRS est réservé à l'achat d'une résidence principale, excluant ainsi les maisons secondaires.
  • le prêt à taux zéro (PTZ) : bénéficier du PTZ constitue un élément supplémentaire pour confirmer votre éligibilité au Bail Réel Solidaire. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit d’ailleurs le maintien de ce prêt pour tous les logements en bail réel solidaire neuf, indépendamment du zonage de la commune.

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