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Prêt immobilier : les emprunteurs sont peu protégés contre la perte d'emploi

17 nov. 2020 Elodie Carpentier 296 vues

En raison de la crise sanitaire, des emprunteurs peuvent rencontrer des difficultés à payer les mensualités de leur prêt immobilier. Des emprunteurs qui sont très peu à avoir souscrit la garantie perte d’emploi de l’assurance crédit. Cette garantie représente un peu moins de 2% des primes en 2019.

La garantie perte d'emploi représente moins de 2% des primes en 2019

La crise sanitaire et le confinement ont aggravé la situation des plus précaires. Véronique Fayet, la présidente du Secours catholique estime d’ailleurs que la barre des 10 millions de pauvres sera bientôt franchi en France.

Le Covid-19 a provoqué la perte d’emploi de milliers de Français. Parmi eux se trouvent des propriétaires qui ont désormais du mal à rembourser leur banque dans le cadre d’un emprunt immobilier.

Pour éviter les mensualités impayées, les banques demandent la souscription d’une assurance emprunteur. Un contrat qui peut-être signé chez l’organisme prêteur ou chez une autre compagnie d’assurance.  

L’assurance prêt immobilier va permettre la garantie du paiement des mensualités auprès de la banque en cas d’incapacité de remboursement. Les causes peuvent être multiples : décès,  invalidité, hospitalisation longue durée ou même perte d’emploi.

Paradoxalement, les emprunteurs sont peu protégés contre la perte d’emploi : « la perte d’emploi ou perte involontaire d’emploi suite à un licenciement et dans certains cas une rupture conventionnelle est très rarement souscrite et ne représente qu’un peu moins de 2% des primes en 2019 » précise un rapport publié par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) dans son rapport du 11 novembre 2020.

A l’inverse, la garantie décès représente 72% des primes et 26% pour la garantie invalidité. Mais pourquoi les emprunteurs ne souscrivent pas davantage cette garantie perte emploi ?

Le coût conséquent et le délai de carence peuvent expliquer que cette garantie ne trouve pas son public. La garantie perte emploi est souvent limitée au CDI et s’enclenche entre 6 et 12 mois après la souscription avec une franchise qui varie entre 3 et 6 mois selon les assureurs.

Par ailleurs, elle ne couvre que la perte d’emploi volontaire. Le licenciement pour faute, la rupture conventionnelle, la démission ne sont pas couverts.

Pour être couvert, un emprunteur doit bénéficier de l’assurance chômage ce qui exclut les indépendants ainsi que les fonctionnaires. A noter que le chômage partiel n’est pas pris en compte.

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Mais avant, vous devrez vous munir de quelques documents pour renseigner le formulaire :

  •  S’il s’agit d’un nouveau prêt, il faudra la date de mise à disposition des fonds par la banque.
  • Si vous possédez déjà une assurance prêt immobilier, vous devrez connaître le mois d’échéance de votre contrat actuel . Une information que vous pouvez retrouver sur votre contrat.
  • Le montant exact de votre prêt, du type, du taux et de la durée.

A vous ensuite d'étudier les différentes offres de devis pour selectionner celui qui convient à votre profil d'emprunteur.

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