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Émeutes : de nouvelles mesures prises par les assureurs

06 juil. 2023 Zoé Dupey 195 vues

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Le Ministère de l’Économie a annoncé une série de mesures visant à aider les commerçants victimes des émeutes. Les assureurs en ligne de mire sont vivement encouragés à simplifier leurs procédures et réduire au maximum leurs franchises.

Des commerces vandalisés, pillés et incendiés

Les émeutes provoquées par la mort de Nahel ont des répercussions aussi bien sociales qu’économiques. De nombreux commerces ont été saccagés et le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a exhorté les compagnies d’assurance à réduire leurs franchises afin de venir en aide aux victimes des émeutes.

Nous avons demandé aux assureurs de faire preuve de la plus grande simplicité dans le traitement des procédures et de réduire au maximum les franchises. Les indemnisations doivent arriver le plus vite possible”, a déclaré M. Le Maire devant des journalistes.

Le ministre a également invité les commerçants touchés par les actes de vandalisme à déclarer le plus vite possible les sinistres à leur assurance. Celui-ci a par ailleurs exprimé tout son soutien aux entrepreneurs et aux salariés encore sous le choc de découvrir leur lieu de travail saccagé.

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Les engagements des assureurs

La fédération France Assureurs a ainsi formulé dès le 4 juillet sa réponse aux demandes du ministre et a donc appelé tous ses membres à prendre des mesures exceptionnelles. Les compagnies d’assurance sont invitées à prolonger les délais de déclaration, à trente jours contre cinq habituellement, à accélérer le processus des indemnisations et à faciliter le versement d’acomptes. Elles devront notamment prendre en considération le cas par cas pour les situations des petits commerçants, qui ont été particulièrement touchés par le vandalisme. Cette dernière mesure vise à la réduction de leurs franchises contractuelles.

Les assureurs sont tous mobilisés depuis quatre jours pour accompagner leurs assurés dont les biens ont subi des dommages à la suite de ces violences urbaines, qu’il s’agisse de vandalisme, de bris de glace, de vol ou d’incendie. Accélérer l’indemnisation est particulièrement crucial pour permettre aux professionnels dont l’outil de travail a été dégradé voire détruit de redémarrer rapidement leur activité.” a déclaré France Assureurs.

Bien qu’il soit encore trop tôt pour évaluer le coût des dégâts causés par les revendications, France Assureurs annonce des sinistres dont la facture s'élèverait à un montant minimum de 280 millions d’euros pour la profession. À titre de comparaison, les émeutes de 2005 étaient montées à 204 millions. La facture s’annonce donc salée pour les assureurs. Certains assureurs ont d'ores et déjà annoncé des engagements sur une baisse des franchises.

La responsabilité de l’État engagée ?

Plus que jamais se pose la question de l’assurabilité. En effet, l’article L 121-8 du Code des assurances stipule que "l'assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère, soit par la guerre civile, soit par des émeutes ou par des mouvements populaires".

Olivier Moustacakis, co-fondateur d'Assurland.com, a récemment précisé sur BFMTV que tout dépend du contrat auquel le sinistré a souscrit et du montant des primes que l'assuré est prêt à payer. "Plus la franchise est basse, plus la cotisation est élevée" a-t-il ajouté.

En cas de refus de garantie par son assureur ou de litige, le commerçant sinistré peut aller jusqu’à mettre en cause l’État pour obtenir réparation du préjudice subi durant les émeutes.

Ce régime de responsabilité est prévu à l’article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure : « L'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. »

Cependant, il reste à ce jour difficile de mettre en cause la responsabilité de l’État et les sinistrés sont invités à se tourner vers leurs assureurs pour trouver des solutions qui seront mises en place au cas par cas.

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