Comparez gratuitement

Faut-il assurer la garde d'enfants ?

14 mars 2013 La Rédaction d'Assurland 2430 vues

Assurance auto Comparez gratuitement

Faute de place dans une crèche, certains parents sont obligés de faire appel à une garde d’enfant pour s’occuper de leur petit. La nounou peut rester à temps partiel ou vivre dans la maison pour prendre soin de l’enfant. Dans les deux cas, les parents peuvent souscrire différentes assurances. C’est là que revient le choix en fonction de l’accord passé avec la garde d’enfant.

Les assurances pour la garde d’enfants par un salarié

Une personne qui garde l’enfant à temps plein lui donne le statut d’employée de maison. Les parents ont l’obligation de signer un contrat avec la nouvelle garde. Elle est donc soumise à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. L’employeur est ainsi tenu responsable des dommages commis à autrui par cette personne.

Afin de couvrir la responsabilité civile de l’employée, les parents peuvent la considérer comme occupante permanente de la maison. Elle est ainsi incluse d’office dans le contrat d’assurance logement si l’employeur souscrit cette assurance. Cette garantie couvre ainsi les  dommages causés à domicile par la nounou.

Outre l’assurance habitation, l’employée doit être assurée. À l’embauche, l’employeur peut exiger d’elle une attestation d’assurance. Cette garantie est dans son intérêt ainsi que de celui des parents. Lorsque l’enfant est victime d’un accident, l’assurance de l’assistante maternelle peut être engagée. Cette assurance lui permettra de réparer les préjudices qu’elle a commis.

bloc-cta-car
Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Quelle assurance pour la garde occasionnelle ?

Certaines compagnies d’assurances ne couvrent le baby-sitting que pour une durée limitée ou si la garde est à titre gratuit. Si cette clause n’est pas indiquée, il est donc nécessaire de souscrire une assurance spécifique pour les gardes temporaires rémunérées. L’avis d’un courtier peut être utile dans le choix du type d’assurance.

La souscription d’une assurance spécifique est indispensable dans certains cas. Si l’enfant se blesse tout seul, ce préjudice n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile du chef de famille ou habitation. Dans ce cas, il est préférable de souscrire un contrat individuel accidents. Les frais de soins seront remboursés par ce complément d’assurance.

L’assurance responsabilité civile des parents peut être engagée si le baby-sitter est victime d’accident. Si l’enfant est responsable de l’incident, c’est le contrat multirisque habitation qui entre en jeu. Pour les autres accidents, la garantie responsabilité civile des parents n’est mise en cause que si la garde est effectuée à titre gratuit.

Les indemnisations des dommages causés à l’enfant

Si l’enfant est victime d’un accident durant sa garde, les parents doivent interroger la gardienne sur les causes de l’incident. La déclaration de sinistre doit être faite dans les cinq jours ouvrés suivant l’incident à l’assureur. Si l’employée est assurée, les parents doivent en discuter avec leur compagnie.

Plus

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance

resiliation-par-l'assureur Actions à prendre si résilié par l'assureur en 2024

Tout comme l'assuré, l'assureur est, lui aussi, en droit de résilier le contrat signé entre les deux parties (Articles L113-1 à L113-17 du Code des assurances). Toutefois, il doit respecter certaines règles.

Lire la suite
resiliation-augmentation-tarif Comment résilier votre assurance pour augmentation de tarif en 2024

L'assureur peut augmenter les tarifs d'assurance dans certaines conditions, mais si elle est injustifiée, l'assuré est en droit de résilier son contrat. Assurland vous explique comment résilier en cas d'augmentation de tarif.

Lire la suite
voiture-incendie Sécurisation de manifestations en 2024 : Choisissez l'assurance idéale

Des voitures brûlées, des dégradations du logement ou du mobilier urbain...Lorsqu'une manifestation dégénère, les dégâts sont souvent importants. En cas de dommage, nous vous dévoilons les indemnisations possibles sur votre voiture, votre habitation ou votre commerce.

Lire la suite
résiliation pour changement de situation Résiliation d'assurance pour changement de situation en 2024

Suite à un changement dans votre situation personnelle, vous pouvez résilier votre contrat. Comment faire pour résilier une assurance une fois le changement de situation acté ?

Lire la suite
echeance-assurance Gestion des échéances d'assurance en 2024 : Tout ce qu'il faut savoir

L'avis d'échéance est un document rappelant les caractéristiques d'un contrat d'assurance que l'assureur adresse annuellement à l'assuré. On y retrouve le montant de la prime à payer ainsi que la date d'échéance.

Lire la suite
demenagement Transition d'adresse en 2024 : Solutions et conseils d'assurance

Vous êtes sur le point de déménager ? Découvrez les démarches administratives à entreprendre auprès de vos compagnies d'assurance habitation et auto. Modification ou résiliation de contrat d'assurance, Assurland vous aide à préparer votre déménagement.

Lire la suite