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Faut-il assurer la garde d'enfants ?

14 mars 2013 La Rédaction d'Assurland 2362 vues

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Faute de place dans une crèche, certains parents sont obligés de faire appel à une garde d’enfant pour s’occuper de leur petit. La nounou peut rester à temps partiel ou vivre dans la maison pour prendre soin de l’enfant. Dans les deux cas, les parents peuvent souscrire différentes assurances. C’est là que revient le choix en fonction de l’accord passé avec la garde d’enfant.

Les assurances pour la garde d’enfants par un salarié

Une personne qui garde l’enfant à temps plein lui donne le statut d’employée de maison. Les parents ont l’obligation de signer un contrat avec la nouvelle garde. Elle est donc soumise à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. L’employeur est ainsi tenu responsable des dommages commis à autrui par cette personne.

Afin de couvrir la responsabilité civile de l’employée, les parents peuvent la considérer comme occupante permanente de la maison. Elle est ainsi incluse d’office dans le contrat d’assurance logement si l’employeur souscrit cette assurance. Cette garantie couvre ainsi les  dommages causés à domicile par la nounou.

Outre l’assurance habitation, l’employée doit être assurée. À l’embauche, l’employeur peut exiger d’elle une attestation d’assurance. Cette garantie est dans son intérêt ainsi que de celui des parents. Lorsque l’enfant est victime d’un accident, l’assurance de l’assistante maternelle peut être engagée. Cette assurance lui permettra de réparer les préjudices qu’elle a commis.

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Quelle assurance pour la garde occasionnelle ?

Certaines compagnies d’assurances ne couvrent le baby-sitting que pour une durée limitée ou si la garde est à titre gratuit. Si cette clause n’est pas indiquée, il est donc nécessaire de souscrire une assurance spécifique pour les gardes temporaires rémunérées. L’avis d’un courtier peut être utile dans le choix du type d’assurance.

La souscription d’une assurance spécifique est indispensable dans certains cas. Si l’enfant se blesse tout seul, ce préjudice n’est pas couvert par l’assurance responsabilité civile du chef de famille ou habitation. Dans ce cas, il est préférable de souscrire un contrat individuel accidents. Les frais de soins seront remboursés par ce complément d’assurance.

L’assurance responsabilité civile des parents peut être engagée si le baby-sitter est victime d’accident. Si l’enfant est responsable de l’incident, c’est le contrat multirisque habitation qui entre en jeu. Pour les autres accidents, la garantie responsabilité civile des parents n’est mise en cause que si la garde est effectuée à titre gratuit.

Les indemnisations des dommages causés à l’enfant

Si l’enfant est victime d’un accident durant sa garde, les parents doivent interroger la gardienne sur les causes de l’incident. La déclaration de sinistre doit être faite dans les cinq jours ouvrés suivant l’incident à l’assureur. Si l’employée est assurée, les parents doivent en discuter avec leur compagnie.

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