L'assurance pandémie verra bien le jour en 2021, mais à quoi ressemblera-t-elle ?

C’est le ministre chargé des PME, Alain Griset, qui l’a confirmé la semaine dernière. Les négociations avancent bien pour qu’une assurance pandémie à destination des entreprises voit le jour. Le ministre a même fixé une date butoir : le début de l’année 2021.

L’assurance pandémie est annoncée mais peine à se dessiner

Alors que les restrictions de déplacements se durcissent, qu’un nouveau confinement est appliqué, les entreprises risquent à nouveau de payer un lourd tribut en cette fin d’année en termes de pertes d’exploitation, qui plus est dans une période de fêtes habituellement propice aux achats. Cette nouvelle assurance pourra-t-elle venir en aide en aide aux entreprises dans les prochains mois ? A quoi pourrait-elle ressembler ?

Un groupe de travail planche sur la question depuis le printemps, au ministère de l’Economie et des Finances. Il est composé de parlementaires, d’assureurs, de réassureurs et de représentants d’entreprises.

Un premier rapport a été remis à Bruno Le Maire mi-juillet, il prévoyait notamment que le risque soit partagé entre l’Etat et les assureurs. Ce premier constat parait pertinent. Les assureurs font valoir depuis le début de la crise qu’ils ne peuvent assurer à eux seuls le risque pandémique, par nature imprévisible et difficilement mutualisable.

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L’Etat devra nécessairement en financer une partie

Les montants en jeu sont également bien trop élevés. Un exemple historique donne bien la mesure de la difficulté d’assurer une pandémie. Pour couvrir un risque, il faut que le montant des pertes soit équivalent aux cotisations prélevées par les assureurs.

Si une assurance pandémie avait vu le jour à la suite de la grippe espagnole en 1918 avec des primes égales à celles prélevées pour assurer les catastrophes naturelles, 150 milliards d’euros de cotisations aurait été collectées jusqu’à aujourd’hui. Or la Fédération française de l’assurance a chiffré à 147 milliards d’euros les pertes d’exploitation des entreprises françaises pour une période de deux mois seulement : celle du confinement.

Actuellement, la plupart des contrats d'assurance multirisque pour un commerce ou une entreprise comprennent une garantie pertes d'exploitation, qui permet de couvrir les pertes financières suite à un sinistre. Toutefois, cette garantie ne fonctionne pas avec les pandémies, sauf dans de très rares cas.

Les débats autour des pertes d’exploitation se tranchent encore devant la justice

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a fait les comptes en juin dernier : dans 93,3% des cas, les contrats d’assurances multirisques excluent explicitement la couverture de pertes d’exploitation en cas de pandémie. Pour 2,6% des cas les entrepreneurs étaient bien en droit d’être indemnisés. Pour les 4,1% restant, l’Autorité estime que l’exclusion ou l’inclusion du risque n’est pas assez explicite. Elle doit donc être tranchée devant les tribunaux.

De nombreux procès à ce sujet se sont donc tenus depuis le confinement. Dans une des dernières affaires en date, le tribunal de commerce d’Annecy les Assurances du Crédit mutuel ont été condamnées à indemniser le restaurant Les 2 Mules à La Clusaz. Le juge a estimé dans cette affaire que la clause d’exclusion était formulée de façon trop imprécise pour être valable légalement.

C’est pour éviter de recourir nécessairement à la justice, que les assureurs revoient l’écriture de leur contrat pour exclure explicitement le risque pandémique, et que les pouvoirs publics planchent sur cette nouvelle assurance pandémie.

Quelles pistes sont encore à l’étude ?

Mais du retard a déjà été pris. Cette nouvelle police devait initialement être présentée et votée dans le cadre du Projet de loi de Finance (PLF) 2021 actuellement en discussion au Parlement. Sa mise en place a été repoussée au début d’année prochaine.

En l’état actuel, l’assurance pandémie toujours à l’étude pourrait avoir les caractéristiques suivantes : elle serait d’abord d’ordre public, c’est-à-dire qu’elle devra s’appliquer même si elle n’est pas mentionnée dans les contrats de pertes d’exploitation. Elle fonctionnerait comme le régime des catastrophes naturelles : elle serait déclenchée par un arrêté pris par les pouvoirs publics.

Reste à définir d’une part si cette assurance couvrant les catastrophes exceptionnelles en comprendra également d’autres (émeutes, risque nucléaire, chimique…) et d’autres part, la part financière que prendra l’Etat.

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