L'épouse d'un notable accusée d'escroquerie à l'assurance !

L’enquête de la gendarmerie de Prats-de-Mollo (région Languedoc-Roussillon) et de la brigade de recherches de Céret a permis de mettre en lumière une escroquerie aux assurances orchestrée par l’épouse d’un notable du secteur.

L’assureur rembourse près de 55 000 €

En 2011, l’épouse du notable, âgée de 56 ans, a déposé plainte pour cambriolage auprès de la gendarmerie. Selon elle, les cambrioleurs ont volé des bijoux et d’autres objets de valeurs. Après avoir présenté les factures, l’assureur l’a indemnisée à hauteur de 22 000 €. Deux ans plus tard, elle dépose une nouvelle fois une plainte pour un nouveau cambriolage, cette fois-ci, l’assureur la rembourse à hauteur de 33 000 €.

Mais les gendarmes deviennent méfiants à cause de la répétition des faits. Ils décident donc d’approfondir leurs enquêtes, ce qui leur a permis d’identifier un bijoutier de Perpignan. Ce bijoutier achetait régulièrement des bijoux pour les revendre. Le bijoutier était hors de cause, seulement après avoir examiné les factures présentées par la « victime », les gendarmes se sont aperçus qu’elle avait déjà vendu certains bijoux qu’on lui avait soit disant volés.

L’épouse du notable a alors été interpellée et mise en garde à vue en juin, elle a tout de suite reconnu les faits. Elle répondra devant la justice pour « escroquerie et dénonciation mensongère ayant entraîné des recherches inutiles ». Le notable n’était pas au courant des agissements de son épouse et les bijoux ont été récupérés et saisis par les autorités.

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Les sanctions qui attendent les escrocs

L’escroquerie à l’assurance est considérée comme une infraction pénale passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 375 000 €. L’article L113-2 et L113-4 du Code des Assurances permet également aux assureurs d’appliquer une surprime légale ou une résiliation du contrat de l’assuré qui a commis l’escroquerie.

Généralement, l’assuré malintentionné fait une fausse déclaration de sinistre à son assureur pour pouvoir toucher une indemnisation. Selon des récentes études, près de 10 % des déclarations d’incendie de véhicules impliqueraient une fraude à l’assurance. Les fausses déclarations faites au moment de la souscription de l’assurance peuvent également être considérées comme étant une escroquerie ou une fraude.

Pour ne pas subir ces sanctions, il est important de fournir des informations véridiques à l’assureur au moment de souscrire le contrat afin qu’il puisse évaluer le niveau de risque.