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La réforme de l'assurance récolte est adoptée

25 févr. 2022 Théophile Robert 145 vues

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Bonne nouvelle pour les agriculteurs : le Parlement a finalement adopté la très attendue réforme de l'assurance récolte. En effet, face aux conséquences du changement climatique, les agriculteurs éprouvent de plus en plus de difficultés à maintenir leurs revenus.

Le Parlement adopte la réforme de l'assurance récolte

Mardi dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'assurance récolte dans sa version de compromis décidée en commission mixte paritaire. Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a salué « une réforme historique, fruit d'un travail parlementaire nourri ». Cette réforme devrait prendre effet à partir du 1er janvier 2023. Elle veut notamment protéger les agriculteurs des risques climatiques de plus en plus importants : gel, inondations, sécheresse, incendies...

En quoi consiste cette réforme ? Tel qu'annoncé il y a plusieurs mois, elle instaure un « régime universel d'indemnisation » en trois niveaux :

  1. le premier niveau dépend de l'agriculteur, qui devra régler lui-même les plus petites pertes selon un seuil de franchise ;
  2. le deuxième dépend de l'assureur ;
  3. le troisième dépend de l'État : si les pertes excèdent un certain seuil, les pouvoirs publics prendront le relais.

Les démarches d'indemnisation seront regroupées sur une unique plateforme afin de simplifier le processus. La loi prévoit en outre de mobiliser les assureurs du secteur. Cela devait permettre d'une part de partager les données, d'autre part de mutualiser les risques pour définir la prime d'assurance la plus équitable possible.

Un plan d'assurance ambitieux

Cette réforme inclut également des montants précis dédiés à l'assurance. Tel que promis, 600 millions d'euros annuels d'argent public seront mobilisés pour aider à la mise en place de la réforme, entre 2023 et 2030. Cette somme servira aussi à atteindre les objectifs fixés en termes de surfaces agricoles à assurer, par type de culture d'ici à 2030. Des objectifs théoriques seront par ailleurs définis pour les niveaux d'indemnisation.

L'objectif est donc d'assurer la moitié des cultures françaises d'ici à 2030. De leur côté, les agriculteurs sont encouragés à s'assurer individuellement. En effet, pour les agriculteurs non assurés, les indemnisations publiques en cas de catastrophe seront moindres. De plus, un dispositif de « modulation » de l'aide à l'installation invitera les jeunes agriculteurs à se couvrir avec une assurance multirisque climatique au commencement de leur activité.

Pour le rapporter de la loi, Laurent Duplomb (LR), il faut assurer une « confiance ». « Si nous entendons déjà une petite musique qui consisterait à nous dire que ça ne serait pas spécialement respecté, je le redis de façon solennelle, ces taux nous obligent (…) parce que ces taux parlent aux agriculteurs », explique-t-il. Une remarque appréciée par le Denis Bouad, sénateur PS du Gard, qui soutient la réforme : « Vous avez donné du coffre à ce qui est désormais une loi d'orientation ».

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