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La sécheresse va-t-elle sortir du régime cat nat ?

21 févr. 2022 Quentin Bas Lorant 416 vues

Le régime des catastrophes naturelles doit-il continuer à indemniser les victimes des dégâts causés par la sécheresse ? C’est la question que se pose la Cour des comptes, au regard du coût de plus en plus élevé que ce sinistre fait peser sur l’équilibre du régime. 

Qu'est-ce qu'un sinistre de sécheresse au titre des cat nat ?

Il faut rappeler tout d’abord que le régime « cat nat » n’indemnise qu’un type particulier de sinistre lié à la sécheresse ; le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, dit « RGA ». Un terme pour le moins technique.

Pour faire plus simple, Antoine Souhaité, expert dommage pour la SARETEC, l’explicite ainsi : « le dommage « sécheresse » ne concerne, selon l’arrêté, que les dégâts occasionnés par un déplacement des fondations de l’habitation, en raison d’un manque d’eau dans les sols. »

Seuls les mouvements de terrains causés par la sécheresse et qui déstabilisent les habitations sont donc concernés. Pourtant, malgré cette prise en charge qui peut paraitre très restrictive, force est de constater que les sinistres de type RGA pèsent de plus en plus sur les finances du régime cat nat.

Un risque qui pèse sur les comptes du régime cat nat

Selon les données de la Cour de comptes, le risque sécheresse représente 36% de la sinistralité du régime cat nat entre 1989 et 2019 (le RGA n’a été intégré qu’en 1989, tandis que le régime date de 1982). Sur cette période, la sécheresse est le deuxième poste de dépenses des cat nat (plus de 15 milliards d’euros), derrière les inondations.

Ainsi, sur ces trente années, on dénombre 11 épisodes liés à la sécheresse parmi les 20 événements les plus coûteux, en particulier ceux de 2003 (1,9 milliard d’euros), de 1990 (1 milliard d’euros) et ceux de 2017 et 2018 estimés à environ 800 milliards d’euros. 

Si ce sinistre pèse si lourd sur les comptes, c’est qu’il nécessite souvent des interventions sur les fondations (plus précisément des « reprises en sous œuvre ») qui sont particulièrement coûteuses. Selon l’institution de la rue Cambon, le coût moyen d’un sinistre RGA est de 16 300 euros, soit le plus élevé des garanties « dommages ».

En outre, le poids financier de la sécheresse est également gonflé par une fréquence croissante de ce type de sinistre. Autrefois réservé à certaines régions, il touche désormais l’ensemble du territoire national : toutes les régions ont déjà fait l’objet d’une reconnaissance cat nat sécheresse

Surtout, ce type d’épisode est aussi amené à devenir de plus en plus régulier, selon les estimations. Dans ses dernières prévisions, le groupe mutualiste Covéa prévoyait une hausse de la sinistralité de +60% d’ici à 2050. Selon France Assureurs, la facture sécheresse sera de 43 milliards d’euros au même horizon. 

La sécheresse doit-elle sortir du régime cat nat ?

Ces éléments mis à plat, la Cour des comptes établit trois constats. Le premier, c’est le manque de prévention efficace du risque sécheresse. Or, empêcher légalement les nouvelles constructions sur des sols à risque permettrait de réduire le nombre d’indemnisations, et le poids du risque sécheresse sur le régime. Pour l’heure, seule la loi Elan de 2018 incite à une étude préalable du sol avant de poser les fondations.

Le deuxième, comme évoqué plus haut, c’est que le coût lié au phénomène de sécheresse risquent de fortement augmenter dans les années à venir, en raison des « effets du dérèglement climatique ». Pour cette raison, la Cour des comptes invite l’État à « réexaminer la qualification de catastrophe naturelle » donnée au risque sécheresse.

En effet, si les épisodes deviennent effectivement récurrents et nationaux, ils perdront leur caractère « imprévisible et irrésistible », nécessaires à la qualification des événements météorologiques en catastrophes naturelles indemnisables. Cet avis, qui tient lieu de troisième constat, revient au principe fondateur de l’assurance : pour être assurable, un risque doit être imprévisible et mutualisable. 

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