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Le Parlement valide la modulation de l'Assurance chômage

17 nov. 2022 Jordan Hervieux 94 vues

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Modulation de la durée d’indemnisation, exclusion des abandons de poste… Le Parlement a adopté aujourd'hui son projet de loi autour de l'assurance chômage. Mais que contient cette réforme ?

Modulation des règles d'indemnisation

Le texte permet au gouvernement de pouvoir prolonger ou modifier via un décret les règles de l’assurance chômage jusqu’en fin décembre 2023. Il donne la possibilité d’un durcissement des règles d’indemnisation lorsque la conjoncture est jugée favorable (les droits des bénéficiaires du chômage pourraient diminuer de 15 à 25 %), et plus généreuses lorsque le chômage est élevé. Concrètement, il s’agit d’affermir les conditions d’indemnisation quand le taux de chômage atteint les 7 %. La durée d'indemnisation pourrait passer de 24 à 21, voire 18 mois.

Un coefficient sera appliqué pour calculer les droits, selon que la situation de l’emploi est au vert, à l’orange ou au rouge. Il fera varier la durée d’indemnisation selon les cas : vert, soit un coefficient réducteur à 0,75 ou orange à 0,85, soit l’équivalent d’une baisse de 25 % des droits ou de 15 %. Quant au rouge (remontée du taux de chômage), le coefficient devrait correspondre au maintien des règles en vigueur” indique Le Parisien.

Exclusions des abandons de poste

Les abandons de poste seront, par cette réforme, désormais assimiler à une démission. Si aujourd’hui le salarié est considéré comme licencié, il ne pourra plus, avec ce changement, bénéficier des allocations chômage. Cependant, si cet abandon de poste est causé par des raisons légitimes (problèmes de santé, sécurité menacée), le salarié pourra se retourner vers les prud’hommes. Ces derniers devront en principe se prononcer sous un mois. 

Les refus de CDI après un CDD

En cas de deux refus d’un CDI à la suite d’un CDD ou d’un contrat d’intérim sur un poste similaire, sur le même lieu et avec le même salaire, engendrera la perte de l’indemnisation chômage. Pour le ministre du Travail Olivier Dussopt, “un salarié qui est allé au terme de l’engagement contractuel qu’il a signé, n’a pas à être sanctionné” a-t-il déclaré à Ouest France. 

Pour éviter de décourager les chômeurs à accepter un emploi alimentaire qui ne correspond pas à leurs qualifications, de peur de s’y retrouver enfermés, le texte précise que cela ne s’appliquera pas si l’emploi en CDI ne correspond pas aux critères de l’offre raisonnable d’emploi définis au moment de l’inscription à Pôle emploi avec le conseiller”, souligne le quotidien.

Ouverture des validations des acquis 

La validation des acquis (VAE) est une procédure permettant aux personnes bénéficiant d’une expérience professionnelle suffisante d’obtenir des certifications de qualification ou de diplômes. Le gouvernement a fixé son objectif à 100 000 VAE par an. Actuellement, près de 70 % des individus abandonnent durant la procédure, avec en cause les difficultés rencontrées et les délais. “Il y a désormais une logique d’ouverture à tous. Avec, en particulier, la possibilité pour les proches aidants de faire valoir leur expérience pour accéder à un titre ou à un diplôme dans le secteur, par exemple du médico-social” explique Marc Ferracci, rapporteur du projet de loi, à Ouest France. 

Afin de parer ces abandons et dans le but de faciliter le processus, une plateforme de mise en relation de tous les acteurs verra le jour prochainement. 

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