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Les assurances affinitaires aussi concernées par la loi Hamon

20 déc. 2014 La rédaction d'Assurland 5041 vues

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Si cela ne fait  aucun doute que les assurances auto, habitation, emprunteur et santé sont concernées par la loi Hamon, les assurés ignorent peutêtre que l’assurance affinitaire est également dans la ligne de mire de la législation.

Qu’en est-il réellement ?

L’assurance affinitaire fait partie de ce que l’on appelle « assurance de la vie quotidienne » et peut par exemple inclure les assurances téléphone ou les assurances ski.

Ce type d’assurance est également concerné par la loi Hamon.

Pour avoir des précisions sur l’étendue des répercussions de la nouvelle loi, il faut encore attendre son décret d’application dans le Journal Officiel. Patrick Raffort, président de la FG2A indique néanmoins d’ores et déjà dans un communiqué rapporté par le site News Assurance que la nouvelle loi influera également sur les assurances de téléphonie mobile sauf quelques exceptions. En effet, selon lui, « ceux qui ne font que de la panne »  et « les extensions de garanties » ne seront pas concernées.

Petit rappel sur la loi Hamon

La loi Hamon a pour objectif de faciliter la résiliation des contrats d’assurance auto, moto, habitation. Avec cette loi, il sera plus facile de faire jouer la concurrence et ainsi d’obtenir des tarifs plus avantageux. Avec la loi Hamon, l’assuré pourra mettre fin à son contrat un an après sa souscription. Pour ce faire, il devra simplement envoyer une lettre RAR à son assureur. La résiliation prend effet 30 jours après la réception de cette lettre par l’assureur.

Par ailleurs, après la rupture du contrat, l’assuré n’aura à payer que la partie de la prime couvrant le risque jusqu’au moment où la résiliation est effective. Si l’assuré a payé une prime plus chère, il se fera remboursé dans un délai de 30 jours sinon, la compagnie d’assurance versera des frais supplémentaires.

Il faudra enfin que l’assureur informe l’assuré de son droit de résiliation infra-annuelle. L’assuré pourra par la suite décider ou non de rompre le contrat en question.

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