Les obligations du courtier d'assurance

Le courtier d’assurance, personne physique ou morale, met en relation l’assuré (son client) et différentes compagnies d’assurance.

C’est un commerçant travaillant pour plusieurs organismes d’assurance pour aider les assurés à trouver le contrat d'assurance idéal eu égard à leurs besoins, profils et budgets. Ainsi, il étudie les différents contrats proposés par les assureurs et recommande la formule adaptée à la situation de son client. Le courtier d’assurance conseille et aide son client dans le processus de conclusion du contrat, jusqu’à leur gestion et exécution en cas de sinistre.

Les courtiers sont rémunérés par des commissions versées par des sociétés d'assurance ou honoraires par le client et sont assujettis à des impôts commerciaux et à la TVA.

Malgré le fait que les assureurs soient bien représentés, le courtier d’assurance est souvent utile pour défendre l’intérêt de l’assuré et expliquer le mode de fonctionnement de la compagnie qu’il représente. En d’autres termes, le courtier permet à la compagnie d’assurance d’élargir sa zone de couverture ou d’acquérir beaucoup plus de clientèle et offre à l’assuré le contrat qui répondra à ses attentes.

Les obligations proprement dites

Les obligations du courtier d’assurance peuvent être regroupées en 3 catégories principales

• Obligations d’information

Avant la conclusion d’un contrat, il doit fournir par écrit à son client les informations lui permettant de vérifier des renseignements professionnels (identité, immatriculation, adresse,…). Le client doit être aussi informé des procédures de recours et de réclamation ainsi que de l’adresse de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. De même, il doit signaler s’il est lié ou non par un contrat d’exclusivité avec une ou plusieurs compagnies d’assurances.

• Obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle
• Obligation de justifier une garantie financière auprès d’une banque ou société d’assurances

Le courtier d’assurance agit pour le compte de son client et engage sa responsabilité professionnelle envers lui en cas de faute. Après de multiples analyses des offres disponibles sur le marché, le professionnel donne son avis et conseille le client dans le choix du meilleur contrat à souscrire.

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