Les smartphones reconditionnés seront-ils pénalisés par une nouvelle taxe ?

Une nouvelle taxe, la « redevance copie privée » pourrait toucher les smartphones reconditionnés. Cette taxe relative à la capacité de mémoire des appareils électroniques fait débat : tandis que certains ministères se placent en faveur de celle-ci, d'autres la dénoncent. De leur côté, les professionnels du secteur expriment leur incompréhension et leur mécontentement.

Une taxe qui permettrait de collecter 28 millions d'euros

La France est un pays bien connu pour ses taxes. Et le marché du smartphone reconditionné pourrait bien devoir s'y soumettre. En effet, le ministère de la Culture cherche à imposer une nouvelle taxe, la « redevance copie privée » sur le secteur pour soutenir un secteur en difficulté. Cette taxe pourrait s'étaler de 4 à 14 euros en fonction de la mémoire interne de l'appareil, dont le prix moyen est d'environ 125 euros. Pour Copie France, qui voit en cette taxe une manne potentielle, le calcul est clair : 28 millions d'euros sont à collecter (plus de deux millions de téléphones mobiles reconditionnés ont été vendus en France l'an dernier, pour un marché estimé à 500 millions d'euros par les entreprises de la filière).

Cette redevance serait ensuite partagée à ses ayants droits, c'est-à-dire aux créateurs pour compenser les copies d'œuvres produites illégalement par les particuliers. Mais d'un autre côté, le secteur du smartphone reconditionné représente quelque 2 000 emplois en France pour une trentaine d'entreprises telles que Back Market ou Recommerce. Et la taxe pourrait menacer entre 500 et 1 000 emplois sur un secteur déjà fragile, d'après Jean-Lionel Laccourreye, président du SIRMIETT, syndicat regroupant les entreprises spécialisées dans le reconditionnement des produits électroniques.

Le débat fait rage entre les ministères

Par conséquent, cette proposition de mesure ne fait guère l'unanimité au gouvernement, bien au contraire. Le ministère de l'Écologie et le secrétariat d'État au Numérique désirent soutenir ce secteur du reconditionné et voient donc cette taxe d'un mauvais œil. Pour Barbara Pompili, ministre de la Transition énergétique et Cédric O, secrétaire d'État au Numérique, le reconditionnement est vertueux. Il permet de prolonger la durée de vie d'appareils électroniques et donc d'éviter la pollution en lien avec les déchets électroniques et la production de nouveaux appareils. Car en moyenne, la durée de vie d'un smartphone en France n'est que de deux ans en moyenne. « Je souhaite que nous ayons au niveau européen une discussion sur l'allègement de la TVA sur les appareils reconditionnés », affirmait encore Cédric O.

Et cela sans compter qu'ils participent à la création d'emploi. « Qui plus est, il s'agit souvent d'emplois avec une mission d'insertion », indique le secrétariat d'État au Numérique. Les professionnels du secteur sont également de cet avis : « Si cette taxe était mise en place, elle menacerait la pérennité des entreprises françaises du secteur. Elle favoriserait les importateurs qui échappent généralement à l'impôt en France », allègue Benoît Varin, cofondateur de Recommerce et président de la fédération du réemploi Rcub. De surcroît, cette fédération remarque que « taxer le reconditionné, c'est taxer deux fois le même produit : neuf et d'occasion. » Le ministère de l'Économie ajoute qu'une telle taxe risque de fortement pénaliser un secteur en croissance. Il s'inquiète pour « cet écosystème social et solidaire ». À Bercy, on précise aussi que « l'arbitrage n'est pas rendu ».

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