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Quelle prévoyance pour les TNS ? Rencontre avec L. Naessens

25 févr. 2022 Quentin Bas Lorant 197 vues

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Depuis le début de la crise sanitaire, une série de nouvelles dispositions a été adoptée pour protéger davantage les travailleurs non-salariés (TNS) : artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs, etc. La plus significative date sans doute de juillet dernier : elle renforce la protection des TNS en cas d'arrêt de travail.

Une nécessité, puisque les indépendants restent peu couverts par une prévoyance. Pour décrypter ces nouvelles mesures, nous avons rencontré Ludovic Naessens, directeur territorial Nord à la direction des Assurances de personnes de Verspieren.

Quel bouleversement a apporté la loi du 1er juillet dernier ?

La réforme du 1er juillet 2021 a amorcé un vrai changement pour la prévoyance des professions libérales. Désormais, elles bénéficient d'indemnités versées par le régime obligatoire en cas d'arrêt de travail, comme les salariés. Les changements intervenus au début du mois de février 2022 entraînent moins de bouleversements [sauf la séparation des patrimoines professionnels et personnels, ndlr], car ils portent davantage sur des changements de calcul de cotisations, et sur la protection des conjoints des TNS. 

De quelle couverture prévoyance les TNS peuvent-ils dorénavant bénéficier ?

Une personne qui exerce avec le statut de profession libérale bénéficie d'une garantie de prévoyance du 3ème au 90ème jours d'arrêt de travail. Pour certaines caisses, cette couverture existait déjà, mais à partir du 90ème jour seulement, et par pour toutes les professions. Cette réforme impulsée par la crise sanitaire permet offre une protection plus aboutie, mais elle ne couvre toujours que 50% de la rémunération. En tant que courtier, nous sommes là pour conseiller ces professions, et les aider à mieux se protéger, y compris sur la période durant laquelle il n'est pas couvert. Chez les salariés, la Sécurité sociale assure à peu près 50% de la rémunération pendant 3 ans, ensuite le salarié passe en invalidité. Il semblerait que l'on tende aussi vers une meilleure protection obligatoire pour les TNS, ce qui est une grande avancée.

« Il semblerait que l'on tende aussi vers une meilleure protection obligatoire pour les TNS, ce qui est une grande avancée ».

Existe-t-il un manque de couverture chez ces professionnels ?

La vraie problématique pour ces personnes, et que nous rencontrons aussi, c'est qu'elles ne sont pas conscientes de la nécessité de devoir souscrire une prévoyance complémentaire. Selon les sources, entre 30 et 40% seulement des TNS disposent de ce type de couverture, ce qui reste insuffisant. On fait souvent le parallèle avec les salariés : la complémentaire santé est obligatoire, mais la prévoyance l'est seulement pour les cadres. Pour les salariés non-cadres, tout dépend de la convention collective. Pour les TNS, il n'y a aucune obligation. Ces derniers travaillent fréquemment pour eux-mêmes, ils n'ont parfois pas le temps ou l'envie de parcourir les offres pour souscrire, et d'autant moins si cela n'est pas obligatoire. Nous rencontrons souvent des TNS conscients de la nécessité de s'assurer, mais qui envisagent plutôt des solutions alternatives, comme la vente d'un bien immobilier, pour faire face en cas de coup dur. Cette possibilité est toujours envisageable en cas de décès, mais elle n'est pas adaptée en cas d'arrêt de travail, dont la durée peut être inconnue, par exemple. 

Ce type de solution ne remplace pas selon vous une véritable couverture ?

Cela ne remplace en effet pas un contrat de prévoyance, qui permet le versement d'indemnités en cas d'arrêt de travail, d'invalidité, ou de décès. Surtout, il permet de protéger aussi le conjoint et les enfants (via les rentes d'éducation). C'est donc contractuellement toute la cellule familiale qui peut être sécurisée en cas d'arrêt. 

Les indépendants sont-ils mieux couverts sur d’autres risques ?

La première demande d'un TNS concerne souvent les frais de santé : il souhaite souscrire une complémentaire santé. Il y voit un véritable intérêt, car le recours à une complémentaire peut être régulier. Au contraire d'une prévoyance : on est finalement rarement confronté à une situation d'arrêt de travail. Les indépendants n'en voient donc pas l'intérêt, surtout en période de création de leur activité. Ils se disent "on verra ça plus tard". Bien sûr, de notre côté, nous sommes là pour leur faire prendre conscience que l'absence de prévoyance peut entraîner des situations catastrophiques financièrement. Nous remarquons aussi que l'intérêt pour ce type de police dépend aussi fortement de l'âge, en règle générale, les plus jeunes nourrissent moins d'inquiétudes. Et c'est compréhensible, quand on devient TNS, on crée quelque chose, et penser à mettre en place une prévoyance est une priorité plus que secondaire. Au départ, on se concentre sur sa clientèle ou sa patientèle, et aux démarches administratives et obligatoires. Naturellement, le facultatif passe ensuite. Toutefois, un accident de la vie peut malheureusement arriver à tout âge. 

En tant que courtier en assurances, comment percevez-vous l’offre de prévoyance TNS à l’heure actuelle ?

Il existe aujourd'hui une diversité d'acteurs, certains un peu plus spécialistes que d'autres… Un TNS connaît au cours de sa carrière des changements qui peuvent être importants. Au départ, il peut avoir une petite rémunération, et puis son activité évolue. Il est important de pouvoir recadrer ses garanties selon l’évolution de ses revenus et de son niveau de vie. Quand la rémunération du TNS change, il est important de refaire un point avec lui pour le conseiller. Il en va de même avec la situation familiale, en cas de mariage, de l’arrivée d’enfants, nous pouvons ajouter en option la rente de conjoint, ou une rente d'études pour les enfants. Un contrat de prévoyance TNS doit évoluer dans le temps en fonction de leur vie professionnelle et familiale. 

Et l’arrivée de nouveaux acteurs digitaux ?

Nous voyons en effet ces acteurs arriver sur le marché. Chez Verspieren, nous souhaitons mixer les deux aspects : le digital et le conseil. Comme expliqué précédemment, le contrat du TNS doit évoluer avec ses besoins, et le conseil est donc essentiel. Il ne faut pas oublier que l'indépendant ne bénéficie pas de l'aide de son DRH comme le salarié, c'est donc le métier du courtier en assurances de lui apporter les solutions correspondant à ses besoins, à son évolution de carrière, et aux obligations des branches et professions. 

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