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Reconstruction de Notre-Dame de Paris : quel rôle pour les assurances ?

17 avr. 2019 La Rédaction d'Assurland 1741 vues

Fortunes françaises, grandes entreprises et collectivités ont annoncé dès les heures qui suivirent l’incendie des contributions financières atteignant près d’un milliard d’euros. Mais qu’en sera-t-il des assurances ? Si une participation n’est pas à exclure, la cathédrale, propriété de l’Etat, n’était pas assurée.

La cathédrale Notre-Dame de Paris n’était pas assurée

Après l’incendie qui a dévasté lundi 15 avril la cathédrale Notre-Dame de Paris, est venu le temps de la réflexion quant à sa reconstruction. Alors que les dons afflux et que la cagnotte flirte avec le milliard d’euros, le Premier ministre a annoncé la présentation d’un projet de loi pour leur donner un « cadre légal ». Mais outre les dons de sociétés, collectivités et particuliers, la cathédrale était-elle assurée ? Qui est responsable de l’incendie et comment être indemnisé ? Quels vont être les rôles des différentes assurances concernées ?

Premier enseignement, la cathédrale n’était pas assurée. L’Etat est propriétaire de l’ensemble des cathédrales construites avant 1905 et de ce fait il l’est de Notre-Dame. Il est également propriétaire de presque toutes les œuvres d’art, présentes à l’intérieur de la cathédrale avant la loi de séparation de l’Église et de l’État. Mais si l’Etat est propriétaire de Notre-Dame, qui l’assure ? La Fédération française de l’assurance (FFA) indique que l’Etat était « son propre assureur pour les établissements religieux dont il est propriétaire », et donc de Notre-Dame.

Problème, cela signifie que la cathédrale n’était pas assurée explique au Monde, Frédéric Durot, directeur du département dommages du courtier en assurances Siaci Saint Honoré : « Être son propre assureur signifie, dans la terminologie des assureurs, que l’on n’est pas assuré ». Concrètement, l’Etat va devoir prendre en charge l’essentiel de la restauration de Notre-Dame.

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« Qu’une goutte d’eau par rapport à l’enjeu financier », Frédéric Durot

Soutenu par plusieurs centaines de millions d’euros de dons, « l’Etat fera ce qu’il faut », a affirmé Franck Riester, ministre de la Culture. Il ne faut toutefois pas exclure la participation des assureurs. Dans le secteur de la banque et de l'assurance, nombreux sont ceux à avoir déjà annoncé leur souhait de contribuer financièrement. Leur participation pourrait néanmoins aller plus loin.

Si l’enquête ne fait que commencer, l’incendie pourrait être lié aux travaux de rénovation de l’édifice. En tout, 5 entreprises travaillaient sur ce chantier et toutes étaient couvertes par des assureurs. « Si l’enquête devait démontrer qu’une des entreprises présentes sur le chantier est responsable, son assureur de responsabilité civile pour les travaux devra indemniser. Mais il existe des plafonds à cette couverture, qui ne devrait pas excéder quelques millions d’euros. Ce ne sera donc qu’une goutte d’eau par rapport à l’enjeu financier », explique au Monde Frédéric Durot. S’il est avéré que l’une des entreprises est coupable, son assureur devra alors indemniser l’État à hauteur de la garantie souscrite. Les donations sont donc primordiales.

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