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La quittance dans le cadre de l’assurance intervient entre un assureur et un assuré. Lorsque ceux-ci sont liés par un contrat, en découle le règlement de la prime d’assurance et une preuve de paiement. Ce reçu délivré par l'assureur prouve que la prime a bien été payée.
Aujourd’hui, avec les paiements des primes d’assurance dématérialisés et les prélèvements automatiques, la quittance d’assurance peut-être liée à la facture. Il arrive qu’elle soit suivie de l’annotation « sous réserve d’encaissement ».
Attention, une quittance d’assurance ne doit pas être confondue avec une attestation d’assurance. Cette dernière prouve que le risque est couvert tandis que la quittance avance que la prime a bien été réglée.
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Avec la loi Chatel votée en 2005 (loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur), résiliez plus facilement votre contrat d'assurance !
Lire la suiteLa loi Hamon permet au consommateur de pouvoir résilier son assurance auto, moto, habitation ou autre à n'importe quel moment au bout d'un an de souscription. Mais comment fonctionne exactement cette loi ?
Lire la suiteVous désirez résilier votre assurance ? Auto, moto, habitation, santé, emprunteur... Il faudra vous munir d'une lettre de résiliation. Mais comment la rédiger ? Quand l'envoyer ? Et comment ?
Lire la suiteL'avis d'échéance est un document rappelant les caractéristiques d'un contrat d'assurance que l'assureur adresse annuellement à l'assuré. On y retrouve le montant de la prime à payer ainsi que la date d'échéance.
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