Comparez gratuitement

Responsabilité civile - Définition

Assurance auto Comparez gratuitement

Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui.
Le Code Civil (art. 1382 à 1386) définit les cas de responsabilité : dommages causés par son fait, par sa négligence, son imprudence, par ses enfants, ses préposés, ses animaux ou les choses que l'on a sous sa garde ou les immeubles dont on est propriétaire.
D'autres cas de responsabilité sont également définis par la loi, en particulier pour les professionnels.
La victime a droit à la réparation du préjudice subi, dans la mesure où elle rapporte la preuve de ce préjudice, celle d'une faute commise par l'auteur responsable du préjudice, et celle d'un lien de causalité entre le préjudice et la faute.
L'assureur de responsabilité civile indemnise la victime d'un préjudice dont son client est déclaré responsable, pour les domaines garantis par le contrat. 
Conseil pratique : l'étendue d'une assurance de responsabilité peut être limitée aux situations courantes et aux garanties obligatoires.
Vérifiez quelles exclusions figurent dans vos contrats.
bloc-cta-car
Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance

Déclaration de sinistre : mode d'emploi et modèle de lettre Déclarer un sinistre à son assureur : modèle de lettre gratuit

Une fois que vous avez identifié le type de sinistre dont vous êtes victime, vous devez le déclarer à votre assureur. Cette démarche est essentielle pour que vous puissiez bénéficier des garanties souscrites. Voici les étapes à suivre pour bien remplir votre déclaration de sinistre à votre assureur.

Lire la suite
contrat-signature Assurance : qu'est-ce que la reconduction tacite ?

En assurance auto, le contrat est renouvelé de manière automatique tous les ans, tant que l'assuré ne le résilie pas. Pour que l'assuré puisse savoir avec précision à quelle date le contrat arrive à son échéance, l'assureur a le devoir de le lui rappeler tous les ans suivant des délais bien précis.

Lire la suite
groupe-personnes-rue Maximisez votre protection avec l'assurance responsabilité civile en 2024

La responsabilité civile englobe l'obligation de compenser les préjudices infligés à autrui, qu'ils soient d'ordre physique, matériel, immatériel ou moral. En matière d'assurance, surtout en ce qui concerne les assurances habitation et auto : elle représente une protection essentielle. Elle est d'ailleurs le plus souvent intégrée dans les contrats d'assurance.

Lire la suite
résiliation de contrat assurance Votre guide 2024 pour la résiliation de contrat d'assurance

Comment résilier un contrat d'assurance et quand ? Faut-il obligatoirement attendre la fin du contrat ? Comment effectuer sa demande de résiliation auprès de l'assureur ? Quelles sont les modalités ?

Lire la suite
lettre-resiliation-assurance Modèle de lettre de résiliation d'assurance pour 2024 : Guide complet

Vous désirez résilier votre assurance ? Auto, moto, habitation, santé, emprunteur... Il faudra vous munir d'une lettre de résiliation. Mais comment la rédiger ? Quand l'envoyer ? Et comment ?

Lire la suite
loi-chatel Comment la loi Chatel change la résiliation d'assurance en 2024 ?

Avec la loi Chatel votée en 2005 (loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur), résiliez plus facilement votre contrat d'assurance !

Lire la suite
Définition précédente Résiliation
Définition suivante Sinistre