Dépréciation subie par un bien du fait de son usure, de son ancienneté ou de son mauvais entretien. Elle est exprimée en pourcentage et est déduite de l'indemnité due par l'assureur en cas de sinistre.
La vétusté est appréciée par un expert. L'indemnité est alors réduite en fonction du taux de vétusté déterminé par cet expert.
Les garanties Valeur à neuf ou Pertes indirectes compensent la perte de valeur liée à la vétusté.
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Comment résilier un contrat d'assurance et quand ? Faut-il obligatoirement attendre la fin du contrat ? Comment effectuer sa demande de résiliation auprès de l'assureur ? Quelles sont les modalités ?
Lire la suiteLa responsabilité civile englobe l'obligation de compenser les préjudices infligés à autrui, qu'ils soient d'ordre physique, matériel, immatériel ou moral. En matière d'assurance, surtout en ce qui concerne les assurances habitation et auto : elle représente une protection essentielle. Elle est d'ailleurs le plus souvent intégrée dans les contrats d'assurance.
Lire la suiteLa définition légale des catastrophes technologiques est déterminée par l'article L. 128-1 du code des assurances. Il s'agit d'un accident non nucléaire, provenant d'une installation industrielle considérée comme dangereuse aussi bien pour l'environnement que pour les biens immobiliers. Les usines, chantiers, dépôts, carrières et même certains transports de matières dangereuses peuvent être la cause d'une catastrophe technologique.
Lire la suiteQu'elle soit intentionnelle ou non, une fausse déclaration constitue une fraude à l'assurance. Ces fraudes coûtent très cher aux compagnies d'assurance, avec des estimations atteignant plusieurs milliards d'euros par an. Mais quels sont les risques encourus ?
Lire la suiteUne fois que vous avez identifié le type de sinistre dont vous êtes victime, vous devez le déclarer à votre assureur. Cette démarche est essentielle pour que vous puissiez bénéficier des garanties souscrites. Voici les étapes à suivre pour bien remplir votre déclaration de sinistre à votre assureur.
Lire la suiteEn assurance auto, le contrat est renouvelé de manière automatique tous les ans, tant que l'assuré ne le résilie pas. Pour que l'assuré puisse savoir avec précision à quelle date le contrat arrive à son échéance, l'assureur a le devoir de le lui rappeler tous les ans suivant des délais bien précis.
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