Comparez gratuitement

Epargne : 12 millions d'euros versés à plus de 50 000 adhérents Afer

18 mai 2019 La Rédaction d'Assurland 242 vues

Assurance vie Comparez gratuitement

Association spécialiste en épargne retraite et en assurance vie depuis 1976, l’Association française d'épargne et de retraite (Afer) tourne enfin la page d’un long feuilleton judicaire. En effet, le « procès des fondateurs » a pris fin et l’indemnisation de plus de 50 000 adhérents de l’association Afer va enfin pouvoir se poursuivre.

Deux anciens dirigeants de l’Afer mis en cause

Pour l’association d’épargnants Afer, il s’agit là d’une « victoire sans précédent ». C’est ainsi qu’elle évoque le dénouement du « procès des fondateurs » démarré en 1999 et qui l’a opposé à deux de ses anciens dirigeants, à savoir Gérard Athias (l'un de fondateurs aujourd'hui décédé) et André Le Saux.

Poursuivis en justice pour le détournement d’approximativement 128 millions d’euros au préjudice des adhérents de l’Afer, ces deux dirigeants avaient fait l’objet d’une condamnation fin 2009 à deux années d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’au paiement d’une amende d’un montant de 200 000 euros. En juin 2006, les juges de la cour d’appel de Paris avaient ordonné la confiscation de 92 millions d’euros qui provenaient des sommes détournées.

bloc-cta-vie
Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance vie

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Le « procès dit des fondateurs » refermé

En mai 2017, plus de 17 millions d’euros avaient été restitués à l’association en application d’une décision de la cour d’appel de Versailles en date du 6 juillet 2016.

En outre, selon l’association Afer, le 29 mars 2019, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a versé plus de 12,4 millions d’euros, somme correspondant au reliquat ainsi qu’aux intérêts.

Depuis cette date, l’association d’épargnants prépare l’envoi du reliquat des sommes qui doivent leur être restituées aux 50 000 adhérents ayant donné mandat pour ce faire.

Président de l’Afer, Gérard Bekerman estime que cette nouvelle décision de justice referme de manière définitive le « procès dit des fondateurs » avant d’ajouter que les adhérents concernés vont pouvoir recevoir toutes les sommes qui leur sont dues, et ce, sans qu’il ait été nécessaire d’avoir recours à une class action.

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance vie

groupe-personnes-rue Maximisez votre protection avec l'assurance responsabilité civile en 2024

La responsabilité civile englobe l'obligation de compenser les préjudices infligés à autrui, qu'ils soient d'ordre physique, matériel, immatériel ou moral. En matière d'assurance, surtout en ce qui concerne les assurances habitation et auto : elle représente une protection essentielle. Elle est d'ailleurs le plus souvent intégrée dans les contrats d'assurance.

Lire la suite
résiliation de contrat assurance Votre guide 2024 pour la résiliation de contrat d'assurance

Comment résilier un contrat d'assurance et quand ? Faut-il obligatoirement attendre la fin du contrat ? Comment effectuer sa demande de résiliation auprès de l'assureur ? Quelles sont les modalités ?

Lire la suite
lettre-resiliation-assurance Modèle de lettre de résiliation d'assurance pour 2024 : Guide complet

Vous désirez résilier votre assurance ? Auto, moto, habitation, santé, emprunteur... Il faudra vous munir d'une lettre de résiliation. Mais comment la rédiger ? Quand l'envoyer ? Et comment ?

Lire la suite
loi-chatel Comment la loi Chatel change la résiliation d'assurance en 2024 ?

Avec la loi Chatel votée en 2005 (loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur), résiliez plus facilement votre contrat d'assurance !

Lire la suite
Loi-hamon Maximiser vos droits de résiliation avec la loi Hamon en 2024

La loi Hamon permet au consommateur de pouvoir résilier son assurance auto, moto, habitation ou autre à n'importe quel moment au bout d'un an de souscription. Mais comment fonctionne exactement cette loi ?

Lire la suite
echeance-assurance Gestion des échéances d'assurance en 2024 : Tout ce qu'il faut savoir

L'avis d'échéance est un document rappelant les caractéristiques d'un contrat d'assurance que l'assureur adresse annuellement à l'assuré. On y retrouve le montant de la prime à payer ainsi que la date d'échéance.

Lire la suite