Allianz : l'assureur refuse de payer pour la société PIP

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Engluée dans un scandale qui rappelle par bien des aspects le précédent du Mediator, la société Poly Implant Prothèse (PIP) va-t-elle devoir composer sans son assureur ? C’est en tout cas ce que souhaite ardemment Allianz qui demande aujourd’hui l’annulation du contrat qui le lie à l’entreprise productrice de prothèses mammaires.

Allianz obligé d’assurer PIP

En plein scandale Poly Implant Prothèse (PIP), Allianz demande à la justice de reconnaître la nullité du contrat souscrit par cette société désormais pointée du doigt. 

Car, en 2005, Allianz a été contraint par le Bureau central de tarification (BCT) de devenir l’assureur en responsabilité civile de PIP. Sur le rôle du BCT, n’hésitez pas à lire l’article Assurance auto : à quoi sert le Bureau central de tarification (BCT) ?.

Une désignation dont ce serait assurément passé Allianz qui a décidé de demander en justice l’annulation pure et simple du contrat incriminé.

L’indemnisation des victimes en question

En juillet 2010, l’assureur Allianz a décidé de porter plainte contre les liquidateurs judiciaires de PIP auprès du tribunal de commerce. Entre autres griefs, l’assureur reprochait à la société de s’être rendue coupable d’une fausse déclaration.

À l’appui de sa demande, il fait notamment valoir un rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) relatif à l’utilisation frauduleuse d’un gel non déclaré par PIP.

S’il est fait droit à l'action intentée par Allianz, la nullité du contrat d’assurance sera prononcée et  la compagnie d’assurance ne sera pas tenue d’indemniser les victimes en sa qualité d’assureur en responsabilité civile de la société PIP mise en liquidation en 2010.

Première audience attendue le 2 février 2012.

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