Alors que la compagnie d’
assurance Allianz avait demandé au tribunal de commerce de Toulon
la nullité du contrat souscrit par la société
Poly Implant Prothèses (PIP), ce même tribunal a
confirmé la validité du contrat d’assurance. Conséquences : l’assureur devra indemniser les victimes de la société PIP.
PIP : un contrat d’assurance bien valide
L’assureur
Allianz qui estimait avoir été trompé par la société PIP, avait demandé en 2010 la nullité du contrat d’assurance souscrit par la société PIP. Le véritable risque lié aux prothèses frauduleuses n’a pas vraiment été déclaré, critère légitime pour annuler le contrat, selon Allianz.
Pourtant, le tribunal de commerce de Toulon vient de confirmer la validité dudit contrat, ce qui signifie qu’Allianz devra indemniser les victimes de PIP. Cette décision aura de lourdes conséquences financières puisque l’indemnisation concerne environ 1 million de femmes à travers le monde.
L’assureur envisage de faire appel.
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Première victoire pour les victimes
Cette décision est pour réjouir les victimes qui entrevoient enfin le déblocage des indemnisations.
Alors que beaucoup d’autorités de santé ont conseillé le retrait préventif des prothèses mammaires frelatées, les patientes n’ont pas toutes les moyens de s’offrir une nouvelle opération de réimplantation, non prise en charge par la Sécurité Sociale (en France).
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