Prothèses PIP : l'assureur Allianz refuse de payer

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Prothèses PIP : l'assureur Allianz refuse de payer

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Jeudi 29 mars 2012. Allianz, assureur bien connu qui dispense assurance auto, moto ou habitation, a demandé devant le tribunal de commerce de Toulon la nullité des contrats qui le lient à la société Poly Implant Prothèses (PIP) au cœur d’un scandale sanitaire qui toucherait des dizaines de milliers de victimes en France et à l’étranger.
 
De « fausses déclarations » selon Allianz
Sur quels fondements Allianz réclame-t-il devant le tribunal de commerce de Toulon la nullité des contrats souscrits par la société PIP ? 
Citée par l’AFP, Me Bénédicte Esquisse, l'un des trois avocats de l’assureur, estime que « le contrat est nul » car il a été reconduit sur de « fausses déclarations de l’assuré », ce dernier ayant fourni une certification qui ne correspondait pas au produit commercialisé.
Me Bénédicte Esquisse signale aussi que la société PIP a « réglé en off » incidents et réclamations faussant le questionnaire portant sur la sinistralité.
 
Les défenseurs de la validité des contrats
À l’opposé, nombreux sont ceux qui plaident la validité des contrats souscrits par le fabricant de prothèses mammaires.
L’on trouve d’abord le procureur Nicolas Bessonne qui plaide : « Il ne faut pas annuler les contrats. La stratégie de la société Allianz est d'exclure sa garantie et d'éviter ainsi à avoir à payer d'importantes sommes financières ».
Vient ensuite Me Yves Haddad qui intervient pour le compte du liquidateur judiciaire de PIP. Il estime qu’en réclamant la nullité des contrats, « Allianz se dérobe à ses responsabilités » avant d’ajouter : « Ils sont venus là pour sauver la baraque. Pour eux, en rejetant la nullité, ce sera catastrophique ». 
Même son de cloche pour le représentant des distributeurs J&D Medicals en Bulgarie, EMI au Brésil et GF Electromedics en Italie, Me Pierre-André Watchi-Fournier, qui réclame la prescription de l'assignation introduite par Allianz.
Enfin, représentant 28 victimes françaises, Me Claude Lienard, Me Arnaud Claude et Me Laurent Godron ont plaidé la validité desdits contrats.
La décision du tribunal de commerce a été mise en délibéré au mois de juin 2012.
 
 

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