Un nouveau contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants d'April

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Un nouveau contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants d'April

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Nouveau contrat responsabilité civile

Ce que la loi prévoit pour les dirigeants d'entreprise

La loi prévoit que le dirigeant est responsable sur son patrimoine personnel des décisions prises dans le cadre de ses fonctions. Notamment, en cas de faute de gestion, de négligence ou absence de décision, de déclaration inexacte ou encore de non respect des dispositions légales et réglementaires en matière fiscale, sociale, environnementale.

Le contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants

Le contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants d'APRIL apporte une protection du patrimoine des chefs d'entreprise en cas de mise en cause de leur responsabilité personnelle. Il offre une prise en charge globale des dirigeants passés, présents, futurs et du fondateur, des frais de défense, d'expertise, de comparution, des dommages et intérêts, etc.

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