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Pertes d'exploitation : accord trouvé entre Axa et un restaurateur parisien

27 juin 2020 La Rédaction d'Assurland 534 vues

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Dernier acte dans l’affaire qui oppose Axa à un restaurateur parisien. Ce dernier vient d’annoncer qu’un terrain d’entente a été trouvé. Ce professionnel l'avait attaqué en raison d’un refus d'indemnisation au titre des pertes d’exploitation comprises dans son contrat.

Axa condamné à indemniser un restaurateur parisien

Bras de fer entre les assureurs et les commerçants. De plus en plus de professionnels décident d’attaquer leurs assurances en justice. La raison ? Elles refusent d’indemniser les pertes d’exploitation liées au Covid-19. L’assureur Axa est sans doute le meilleur exemple de cette bataille qui s’engage entre les assurances et les professionnels.

Fin mai 2020, Axa est condamné à couvrir les pertes d’exploitation d’un des établissements de Stéphane Manigold, un restaurateur parisien. Le tribunal de Commerce de Paris ordonne à l’assureur de l’indemniser à hauteur de 45.000 euros au titre de la perte marge brute en raison du coronavirus. A l’époque, Axa décide de faire appel de cette décision de justice.

Mais cette semaine, le restaurateur parisien annonce avoir trouvé un terrain d’entente avec son assureur. Un dénouement qui va lui permettre d’obtenir un peu de fonds : « Cela va permettre d'avoir un peu de trésorerie d'avance, de faire face à la baisse de chiffre d'affaires et surtout de ne pas faire de plan social dans un premier temps », se félicite Stéphane Manigold, président du groupe Eclore. 

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Le célèbre chef Michel Sarran attaque en justice Axa

Si un terrain d'entente a pu être trouvé à Paris, l’assureur a aussi réussi à obtenir gain de cause à Lyon. Le Tribunal de Commerce de Lyon a rejeté les demandes d’indemnisation d’un restaurateur et a renvoyé l’affaire à une audience portant sur le fond le 1er juillet prochain.

Des litiges qui ont fait le tour de l’actualité et qui ont donné des idées à de nombreux professionnels qui n’ont pas réussi à se faire indemniser par leurs assurances. C’est le cas du chef Michel Sarran, qui a lui aussi décidé de lancer une procédure contre son assureur Axa. Une affaire qui est toujours en cours. 

Plus récemment, un chef d’entreprise n’a pas hésité à s’enchaîner devant le siège de son assureur, la Mutuelle Bleue. Et là encore, ce professionnel proteste contre le refus de sa compagnie d'assurance de l'indemniser au titre des pertes d’exploitation comprises dans son contrat.

Il faut savoir qu’aujourd’hui l’assurance pertes d’exploitation n’assure que les pertes financières qui sont directement liées à des dommages matériels (souvent compris dans les contrats d'assurance multirisque professionnelle) comme : l’incendie, l’explosion, le dégât des eaux, des actes de vandalisme… 

Pour les assurances, le risque de pandémie n’est tout simplement pas assurable. Pour couvrir un risque, l’assureur doit avoir en sa possession des statistiques : fréquence de l’élément, impact financier pour définir le montant de la prime. Or, il n’existe pas assez de chiffres pour les pandémies.

Autre élément tout aussi important : la mutualisation. Concrètement, les assurés cotisent afin d’indemniser l’un d’entre eux lorsqu’il subira un sinistre. Or dans le cas du Covid-19, tous les assurés sont touchés en même temps, on parle d’un risque systémique. Difficile pour les assurances d’indemniser l’ensemble des clients au même moment.

L’ACPR demande aux assureurs de clarifier les clauses des contrats

Pour éviter de futurs litiges, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) demande aux assureurs de clarifier des clauses qui pourraient s’avérer ambiguës. Dans une récente enquête, le gendarme des assureurs estime que 4% des clients peuvent se retrouver en difficulté. Elle invite donc les compagnies d'assurance à revoir les différents contrats afin de préciser des informations qui pourraient être mal comprises.

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