Pertes d'exploitation : le chef Michel Sarran perd son procès contre Axa
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Coup dur pour Michel Sarran, le célèbre restaurateur vient d’être débouté par la justice. Le juré de l’émission Top Chef avait entamé une action en justice pour obtenir une indemnisation au titre des pertes d’exploitation.
Des pertes estimées à 180 000 euros
La justice a tranché en faveur de l’assurance Axa. Le tribunal de commerce de Toulouse a décidé de débouter le célèbre chef cuisinier, Michel Sarran. Ce dernier avait lancé une action en justice contre son assureur après un refus d’indemnisation au titre des pertes d’exploitation. D’après le juré de Top Chef, les pertes de son restaurant de Toulouse ont été estimées à 180 000 euros.
Dans son jugement, le tribunal indique que « l’extension de garantie relative aux pertes d’exploitation consécutives à une fermeture administrative pour cause d’épidémie est assortie d’une clause d’exclusion, qui est applicable en l’espèce ». En clair, les fermetures administratives collectives affectant plusieurs établissements causées par une épidémie ne sont pas couvertes.
Une décision incompréhensible pour le restaurateur : « Je suis débouté et dégouté, c’est dénué de bon sens, je vais faire appel » explique-t-il à l’AFP. Interviewé par Actu Toulouse, le chef va plus loin : « J’ai du mal à comprendre que pour le même contrat, on ait deux jugements différents à Marseille et Toulouse ».
Pour rappel, fin juillet 2020, le tribunal de Marseille a condamné Axa dans un litige l’opposant à un restaurateur de la cité phocéenne. L’assureur a dû verser une provision de 66 385 euros à son assuré. Une décision qui fait l’objet d’un appel de la part de l’assureur.
Dans l'affaire qui l'oposse à Michel Sarran, Axa a tenu à souligner que « cette décision était attendue car il s’agit du premier jugement (en France) sur le fond rendu concernant notre contrat d’assurance standard proposé par les agents généraux d’assurance » dans un communiqué transmis à l’AFP.
Quand les commerçants attaquent les assureurs
Cette action en justice de Michel Sarran n’est pas un cas isolé. Depuis le début de la pandémie, de plus en plus de restaurateurs se battent contre les assureurs pour obtenir une indemnisation au titre des pertes d’exploitation.
Fin mai 2020, Axa est condamné par le tribunal de Commerce de Paris à indemniser à hauteur de 45 000 euros Stéphane Manigold, un restaurateur parisien. Quelques semaines plus tard, un terrain d’entente est trouvé entre les deux parties.
Un chef d’entreprise s’est même enchaîné devant le siège de la Mutuelle Bleue pour protester contre le refus de sa compagnie d’assurance de l’indemniser.
Pour éviter les futurs litiges, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a demandé aux assureurs de clarifier les contrats. Des éclaircissements nécessaires pour aider des assurés qui ne comprendraient pas les clauses.
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