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Assurance vie : BNP Paribas Cardif va devoir payer 2,5 millions d'euros d'amende

08 mai 2021 La Rédaction d'Assurland 1800 vues

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Mauvaise nouvelle pour la branche assurance vie de BNP Paribas Cardif : la filiale a été condamnée par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) à payer 2,5 millions d'euros d'amende pour avoir manqué de rigueur dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

2,5 millions d'euros d'amende pour manquements contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Le jugement s'abat sur BNP Paribas Cardif : sa branche assurance vie a été rappelée à l'ordre par un blâme et une amende de 2,5 millions d'euros par l'ACPR. En effet, l'organisme de régulation a, suite à ses multiples contrôles, condamné BNP Paribas Cardif pour des défaillances en termes de lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. La sanction sera inscrite dans le registre de l'ACPR pour les cinq années à venir.

En effet, d'après les obligations LCB-FT, l'assureur est dans l'obligation de transmettre à la cellule Tracfin de Bercy certaines informations capitales. Mais les délais de transmission par BNP Paribas Cardif ont été « excessivement longs », détaille le gendarme du secteur.

Le montant de l'amende a été déterminé par deux facteurs : la gravité des manquements à ses devoirs par BNP Paribas Cardif mais également sa taille. Les manquements retenus par la Commission justifient, compte tenu de leur gravité ainsi que des éléments d'aggravation et d'atténuation ci-dessus mentionnés, le prononcé d’un blâme et il y a lieu, eu égard à la situation financière de Cardif, de prononcer en outre à son encontre une sanction pécuniaire de 2,5 millions d'euros », mentionne le président de la Commission des sanctions de l'ACPR.

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BNP Paris Cardif et d'autres assureurs vie déjà condamnés pour ce genre de motifs

Ce n'est pas la première fois que Cardif est sanctionné par l'ACPR. En 2014, le groupe au chiffre d'affaires de plus de 24 milliards d'euros avait déjà reçu une amende d'un montant de 10 millions d'euros. Motif : l'assureur avait n'avait pas retrouvé dans les temps les bénéficiaires de contrats d'assurance vie dont les souscripteurs étaient décédés.

Et en termes de lutte contre le blanchiment et le terrorisme, les contrôles de l'ACPR se sont fait plus fréquents et sévères ces dernières années. Ce qui peut aisément se comprendre, dans le contexte actuel. Ainsi, BNP Paribas Cardif n'a pas été le seul a été condamné pour ce genre de motifs. Le 24 février dernier, le groupe bancaire en ligne ING Direct avait été sanctionné à hauteur de 3 millions d'euros pour son système jugé défaillant.

En 2016, AXA avait été condamné pour 2,5 millions d'euros pour les mêmes motifs. En 2017, BNP Paribas avait été condamné à hauteur de 10 millions d'euros, Société Générale pour 5 millions d'euros ou encore le Crédit Agricole Vendée Atlantique pour 2 millions d'euros. En 2018, le Crédit Mutuel Nord Europe avait également été sanctionné par une amende de 1,5 million d'euros ; en 2019, la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse à 2 millions d'euros.

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