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Justice : la Maif doit verser près de 5 millions d'euros à IBM

07 déc. 2011 La Rédaction d'Assurland 2446 vues

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Cela faisait quelques années que le groupe informatique IBM et la compagnie d’assurance Maif étaient en procès pour une affaire de non-respect de contrat. Alors qu’en 2010 IBM était condamné, la cour d’appel en a décidé autrement : c’est finalement la Maif qui est condamnée à verser près de 5 millions d’euros. Détails de l’affaire.

Le litige IMB / Maif 

L’affaire s’est ouverte en raison d’engagements non tenus par IBM. 
2002 : la Maif veut moderniser son système informatique et se munit du progiciel de la société Siebel.
2004 : IBM doit se charger de l’installation du nouveau système informatique.
2005 : retard dans le projet, les délais allongent la facture initiale d’un peu plus de 7 millions d’euros à 11,2 millions.
2006 : La question se pose de savoir si le projet est réalisable mais la Maif rompt le contrat le liant à IBM pour « manquement à l’obligation de résultat ». (Source : Maville)
L’affaire est donc portée devant les tribunaux.
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Retournement de situation judiciaire

En 2010, le Tribunal de Grande Instance de Niort avait donné raison à l’assureur, condamnant la société IBM à lui verser une somme de 11 millions d’euros.
En appel, le tribunal de Poitier vient d’annoncer le verdict : la situation s’inverse et c’est finalement la Maif qui est condamné à verser 4,6 millions d’euros à IBM en plus du reversement de la première condamnation. La Cours d’appel considère que l’assureur avait accepté les délais d’IBM pour qui il a été reconnu aucune tentative de dissimulation.
La Maif peut porter l’affaire en cassation mais l’assureur n’a pas encore évoqué cette possibilité.

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