Nos experts répondent à toutes les questions que vous vous posez sur l'assurance auto
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Assurer une voiture sans carte grise ou sans le permis, les sanctions en cas de conduite sans assurance auto, comment se couvrir contre la perte des clefs… Assurland a réuni dans ce guide toutes les questions que se posent couramment les internautes sur l’assurance auto.
Peut-on assurer une voiture qui ne nous appartient pas ?
Assurer une voiture qui n’est pas à son nom, c’est possible ? La question revient souvent, car nous pouvons tous être amenés à devenir le conducteur d’une voiture dont on n’est pas le propriétaire. On pense notamment à l’utilisation du véhicule d’un proche âgé, par exemple, ou à cet ami qui vous prête ses clefs temporairement. Qu’importe le cas de figure, vous devez toujours être assuré en tant que conducteur, et même sans carte grise (ou, plutôt, même si elle n’est pas à votre nom). L’assurance auto vous permet d’être couvert en cas de sinistre ou d’accident responsable, même si l’automobile ne vous appartient pas. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous.
Vous pouvez rester sur l’assurance auto du propriétaire, si par exemple son contrat autorise le « prêt de volant ». Il faut toutefois être vigilant, tous les contrats ne permettent pas cette possibilité (on parle alors de conduite exclusive), tandis que d’autres l’autorisent mais sous certaines conditions (majoration de franchise, restrictions à certains membres de la famille…).
Vous pouvez aussi contacter l’assureur pour vous ajouter en tant que conducteur secondaire. Dans ce cas, le paiement de la prime revient à l’assuré principal. Mais si vous prévoyez un usage fréquent du véhicule, le plus judicieux en termes de couverture est de s’ajouter au contrat d’assurance auto en tant que conducteur principal. Être assuré en tant que conducteur secondaire alors que votre usage de la voiture est supérieur à celui du conducteur principal comporte en effet des risques : suspension du contrat par l’assureur, refus d’indemnisation d’un sinistre etc.
Peut-on assurer une voiture sans avoir le permis ?
En France, il est autorisé de posséder une auto sans avoir son permis conduire, en attendant de passer l’examen, par exemple. Dans ce cas, il est même obligatoire de souscrire une assurance pour son auto, même avant de pouvoir rouler avec, car tout véhicule terrestre à moteur doit être obligatoirement couvert. Il faut alors entrer en contact avec un assureur et désigner une personne titulaire du permis en tant que conducteur principal. Une fois le permis en poche, vous pourrez recontacter votre assureur pour être ajouté au contrat d’assurance auto en tant que conducteur principal ou secondaire, et être ainsi pleinement couvert en cas d’accident responsable ou de sinistre.
Suis-je assuré si je prête ma voiture ?
Pour la couverture d’une voiture prêtée, tout dépend du contrat d’assurance auto du propriétaire, et il vaut mieux savoir à l’avance ce qu’il prévoit. Pour une cession occasionnelle à un membre de votre famille ou à une personne de confiance, le plus simple est de vous renseigner sur le « prêt de volant ». Certains contrats offrent cette possibilité, d’autres la prévoient mais avec des restrictions, tout dépend des garanties. Enfin, certains assureurs ne proposent pas du tout de prêt de volant. Avec cette garantie, l’utilisateur intermittent sera bien indemnisé en cas de sinistre ou d’accident, mais sous certaines conditions, avec notamment le plus souvent une majoration de franchise. Pour un emprunt plus récurrent, il est conseillé d’ajouter le conducteur en tant qu’assuré secondaire sur le contrat. Dans ces deux cas, le paiement de la prime (ou cotisation) continue de revenir à l’automobiliste prêteur.
Qui doit assurer un véhicule prêté par un garage ?
En cas de panne grave sur votre véhicule, et qu’il doit rester plusieurs jours au garage, ce qu’on appelle un véhicule de remplacement va vous être prêté. Dans ce cas, il est assuré par le garage. Mais attention, les professionnels n’ont que l’obligation de contracter une assurance auto au tiers, la couverture minimale. Une protection suffisante en cas d’accident dont vous seriez reconnu responsable, mais le vandalisme, le bris de glace, ou encore le vol ne seront pas couverts, et ces sinistres pourront vous couter très cher s’ils surviennent. Pour éviter les risques, il est conseillé de contacter son assureur auto pour lui demander de transférer vos garanties habituelles sur le véhicule prêté. Tous les assureurs n’acceptent pas de le faire, mais mieux vaut le demander.
Peut-on assurer une voiture sans contrôle technique ?
En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés, et ce même s’ils restent au garage et ne roulent jamais. Il est donc possible, et même obligatoire, d’assurer un véhicule sans contrôle technique, et qui ne prend donc jamais la route. Lors de la souscription à une assurance auto, le certificat du contrôle technique ne fait pas partie des pièces à fournir. Toutefois, les assureurs demandent la carte grise, qui, elle, nécessite la validation du contrôle technique. Un assureur peut toutefois accepter de vous couvrir le temps que vous passiez le contrôle technique et que vous changiez le nom de la carte grise.
Peut-on avoir deux assurances auto ?
Si vous possédez deux véhicules, vous pouvez, et même devez, les assures tous les deux, et donc avoir deux assurances auto, même s’il est souvent plus intéressant de passer par le même assureur. Mais il est également possible pour deux automobilistes d’être assurés pour un même véhicule, s’ils souhaitent tout deux être couverts en tant que conducteurs principaux. En revanche, il n’est pas possible à une même personne de posséder deux assurances auto différentes pour un même véhicule.
Peut-on assurer une voiture par téléphone ?
Avec la comparaison d'assurance auto en ligne, vous pouvez faciliter vos démarches de souscription. Vous devez dans un premier temps remplir un court formulaire avec vos informations et celles de votre véhicule. Vous accéderez ensuite à des devis assurance auto gratuits de plusieurs assureurs, et vous pourrez être contacté, ou les contacter par téléphone pour finaliser votre contrat. La souscription de votre assurance auto s’effectue ensuite en ligne ou en agence.
Peut-on assurer une voiture pour une semaine ?
En cas de départ en vacances, de déplacement professionnel, ou d’emprunt d’un véhicule, vous pouvez effectivement souscrire une assurance auto pour une, deux, trois ou quatre semaines, jusqu’à un maximum de 90 jours. Toutefois, ces assurances sont accordées à des conducteurs ayant déjà une certaine expérience de la route. Difficile donc d’obtenir une assurance temporaire avant deux ans de permis, ou après 70 ans.
Comment assurer un véhicule le dimanche ?
Comme évoqué juste au-dessus, il est possible de signer un contrat d’assurance auto temporaire pour une durée allant de 1 à 90 jours. Il est donc bien envisageable de s’assurer uniquement le dimanche : si vous êtes l’heureux ou l’heureuse propriétaire d’un bolide de collection, vous pourrez ainsi vous balader en toute sécurité.
Est-il obligatoire d’assurer une voiture ?
D’après la loi du 28 février 1958, doit être assuré :
« tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée »
L’assurance minimale exigée par la loi est la formule au tiers, qui permet de couvrir l’assuré responsable s’il cause des dommages matériels et/ou corporels à une personne tierce. Cette obligation permet de garantir l’indemnisation de la victime en cas d’accident. Les garanties supplémentaires pour vous couvrir vous et votre automobile ne sont pas obligatoires.
Cette loi exige, par ailleurs, que l’assurance auto soit impérativement contractée auprès d’un organisme « agréé pour pratiquer les opérations d’assurance contre les accidents résultant de l’emploi de véhicules automobiles ». Votre assureur auto doit donc avoir reçu l’agrément de l’ACPR (l'Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution).
Depuis quand l’assurance auto est obligatoire ?
L’assurance pour tous les véhicules terrestres à moteur est obligatoire depuis la loi du 27 février 1958. Doivent donc être obligatoirement assurés : les voitures particulières, sans-permis et utilitaires compris, les deux et trois roues (motos, scooters), les quads, même non-homologués (comme les mini-motos), mais aussi les tondeuses auto-portées (disposant d’un siège conducteur pour manœuvrer).
Comment la police vérifie l'assurance ?
Depuis le 1er janvier 2019, les forces de l’ordre peuvent consulter le Fichier des véhicules assurés (FVA), constitué par l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA). Ce fichier contient toutes les informations relatives aux contrats souscrits par les assurés : l'immatriculation du véhicule, le nom de l'assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. Il est consulté au moment d’un contrôle, mais il peut également être recoupé par des caméras de vidéo-verbalisations.
Quelles sont les sanctions quand on roule sans assurance
« Je n’ai pas assuré mon véhicule, qu’est-ce que j’encours ? » La question revient fréquemment. En effet, selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700 000 personnes rouleraient sans assurance auto. Pourtant, la conduite sans assurance constitue un délit. La peine encourue pour défaut d'assurance est une amende de 3 750 euros (jusqu'à 7500 euros en cas de récidive), potentiellement alourdie de peines complémentaires, comme la suspension ou l'annulation du permis, avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.
Comment contester une amende pour défaut d'assurance ?
Si vous souhaitez contester une amende pour défaut d’assurance auto, il est possible d’effectuer la démarche en ligne, sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions : un formulaire de contestation y est disponible. Cette procédure s’effectue également par courrier : il faut alors envoyer par voie postale le « formulaire de réclamation » (reçu avec l’avis de contravention), ou le « formulaire de requête en exonération » (reçu avec l’amende majorée) à l’adresse indiquée sur le PV. En ligne ou par courrier, vous disposez de 45 jours pour contester votre amende, et de trois mois s’il s’agît d’une amende majorée.
Quelle assurance pour un véhicule non-roulant ?
Comme évoqué plus haut, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés, même s’ils ne roulent pas. Mais qu’est-ce qu’un véhicule non-roulant ? Il s’agit d’une automobile immobilisée, qui ne circule pas, et qui reste donc sur un parking ou dans un garage, quelle qu’en soit la raison. Dans ce cas de figure, le plus judicieux est de choisir la formule d’assurance minimale obligatoire : l’assurance au tiers (aussi appelée « responsabilité civile »). Il s’agit du contrat le moins protecteur, mais aussi celui avec la cotisation (ou prime) la moins chère, idéal donc si vous ne roulez pas du tout avec votre voiture, car vous ne risquez en principe aucun accident.
Quand on achète une voiture d'occasion peut-on faire le retour sans avoir une assurance ?
Quand vous achetez une auto, cette dernière doit être assurée même pour la ramener du garage ou du lieu de la vente. En principe, vous êtes assuré pour le trajet retour par le vendeur : ce dernier se doit d’adresser une lettre de résiliation à son assureur pour lui signifier la date à partir de laquelle le véhicule sera vendu. L’assurance du vendeur prend fin ce jour-là à minuit. Vous avez donc jusqu’à la fin de la journée pour ramener votre nouvelle auto chez vous. Si le trajet retour doit prendre plus de temps, il est toujours possible de prendre une assurance auto temporaire d’un jour, pour être certain d’être couvert en cas d’accident par exemple.
Quelle assurance pour un véhicule de loisirs non homologués et assimilés ?
Les véhicules de loisirs non-homologués (mini-motos, quads…) sont des cas particuliers, car ils n’ont pas le droit de circuler sur la voie publique (sous peine amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros), mais ils sont malgré tout soumis à l’obligation d’assurance, comme tous les véhicules terrestres à moteur. Concernant la formule, tout va dépendre de votre usage du véhicule et de votre budget. Pour des ballades sur sentiers en quad, une assurance au tiers (avec la prime la moins onéreuse) pourrait suffire. En revanche, pour une moto-cross, l’assurance tous risques n’existe pas, car le risque d’accident ou de chute est particulièrement élevé. Attention, donc, aux garanties proposées.
Quelle assurance couvre la perte des clés de voiture ?
La perte ou le vol de vos clés de contact peuvent vous couter très cher. Pour les refaire, tout d’abord, car leur mécanisme sont sophistiqués, mais aussi si vous les perdez loin de chez vous, et que vous avez besoin d’un remorquage. Mieux vaut donc savoir si l’on est couvert pour la perte de ses clefs, mais surtout : avec quel contrat ? Cette garantie se retrouve en effet dans plusieurs assurances : ce risque peut être inclus ou couvert en option par votre contrat d’assurance auto, par votre contrat d’assurance habitation, ou encore par la couverture offerte par votre carte de crédit.
D'autre part, si une garantie d'assistance a été souscrite, l'assurance va pouvoir intervenir. Suivant les clauses prévues dans cette garantie, et dans les limites de la franchise kilométrique incluse, elle est en mesure de couvrir tout ou partie des frais de remorquage, voire la mise à disposition d'un véhicule de location.
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